Wortlaut

Expulsé de force, un des protagonistes du film "Vol spécial" de F. Melgar a été incarcéré pendant cinq mois à son retour au Cameroun. Des documents confidentiels qui n'auraient jamais dû quitter la Suisse en possession des autorités camerounaises, ont conduit à sa condamnation. Pour échapper à une nouvelle arrestation, il est actuellement caché dans son pays.

Que va entreprendre le Conseil fédéral pour autoriser rapidement Geordry de revenir en Suisse et pour empêcher à l'avenir de tels drames ?

Stellungnahme des Bundesrates

La personne concernée a par l'entremise de son représentant légal déposé une demande d'asile auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM). Des vérifications et mesures d'instruction sont actuellement en cours. La confidentialité à laquelle sont astreintes les autorités compétentes, de même que les intérêts individuels en jeu ne permettent pas de communiquer de manière plus étendue sur un cas particulier.

Le Conseil fédéral n'est pour l'heure pas en mesure d'expliquer de quelle manière les documents en question seraient parvenus en possession d'autorités étrangères. Dans le cadre des démarches en vue du renvoi d'une personne, la nature du séjour en Suisse n'est jamais précisée aux autorités du pays d'origine et aucun document susceptible de donner des indications à ce sujet n'est transmis. De même, lors de la mise en oeuvre concrète du renvoi, toutes les précautions sont prises pour éviter que les personnes renvoyées puissent emporter des documents susceptibles de révéler des informations de cette nature.

Le Conseil fédéral précise finalement que si des enseignements devaient être tirés du cas actuellement en instruction, l'ODM, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, prendra les mesures nécessaires pour éviter à l'avenir ce genre de problématique.