11.5391 · Heure des questions. Question · 2011-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Quand les membres du conseil de l'IFSN seront-ils nommés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.