Wortlaut

Le 22 juin 2011, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les émoluments du SECO dans le domaine des accréditations. Par cette modification, certains émoluments ont été majorés de 8 à 25 %. En outre, la fixation des émoluments selon la durée des travaux est contestée depuis longtemps, sachant qu'elle ne fait l'objet d'aucun contrôle et que les experts peuvent en profiter. Or nombreux sont les centres de certification qui ne peuvent répercuter ces majorations dans le contexte économique actuel, ce qui risque de les mettre en péril.

Le Conseil fédéral est-il prêt à supprimer les majorations qu'il vient de décider à partir de 2012 ou à les reporter à des jours meilleurs ?