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11.5489 · Heure des questions. Question · 2011-12-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La clé de répartition des requérants d'asile entre les cantons est réglée à l'article 21 de l'ordonnance 1 sur l'asile. Le quota d'attribution de la Confédération pour le canton d'Argovie est revu à la baisse.

- Cela signifie-t-il que l'ordonnance du Conseil fédéral a été modifiée ?

- Sinon, pourquoi effectuer une modification de la clé de répartition ?

Le canton d'Argovie doit accueillir moins de requérants d'asile de la Confédération.

- Par conséquent, quels cantons devront en accueillir davantage ?

- Le Conseil fédéral prévoit-il de procéder prochainement à une révision générale de la clé de répartition ?

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