12.084 · Objet du Conseil fédéral · 2012-11-14
Département des affaires étrangères
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 14 novembre 2012 concernant les amendements a la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations
12.084 · Objet du Conseil fédéral · 2012-11-14
Département des affaires étrangères
Liquidé
Message du 14 novembre 2012 concernant les amendements a la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations