Wortlaut

En 2010, la teneur en tritium a été mesurée dans sept endroits en Suisse. Les chiffres ont été publiés par l'Office fédéral de la santé publique. À combien d'endroits a-t-on effectué des mesures en 2011 et quels en sont les résultats ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), autorité responsable de la surveillance de la radioactivité dans l'environnement, conduit depuis plus de vingt ans, de façon indépendante, un programme de mesure des concentrations de tritium dans l'Aar, le Rhin, en amont et en aval des différentes centrales nucléaires. Le programme de surveillance comprend non seulement la mesure du tritium dans les précipitations au voisinage de chaque centrale nucléaire suisse, mais aussi au voisinage d'entreprises utilisatrices de tritium qui sont en possession d'une autorisation stricte de rejet. Ce programme comprend par ailleurs la surveillance du site de l'ancienne centrale nucléaire de Lucens, ainsi que la mesure du tritium dans les eaux de certaines stations d'épuration et des eaux de lavage des fumées d'usines d'incinération. Ce programme n'a subi aucune modification entre 2010 et 2011.

À ce programme de surveillance focalisé au voisinage des sources potentielles d'émission de tritium, s'ajoutait jusqu'en 2010 un programme de mesure du tritium dans des échantillons de l'environnement prélevés hors influence de ces installations, afin de connaître les niveaux de référence de ce radionucléide, qui est en partie d'origine naturelle, dans l'environnement. Ces analyses étaient effectuées en partie par l'OFSP et en partie par l'Université de Berne. L'Université de Berne effectuait également d'autres mesures du tritium sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour établir des valeurs de référence dans le cycle de l'eau, ces données étant utilisées dans l'étude du transport et du temps de séjour de l'eau. Le tritium est donc analysé dans ce cas, non pas dans un but de radioprotection, mais comme traceur environnemental du cycle de l'eau (rapport Umweltwissen, OFEV (http ://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01513/index.html ?lang=de). L'OFEV a décidé, à partir de l'année 2010, de ne plus faire analyser le tritium dans le cadre de son contrat avec l'Université de Berne, ceci en raison des teneurs en tritium aujourd'hui si faibles dans les eaux (diminution constante par décroissance radioactive depuis la fin des essais nucléaires atmosphériques) qu'elles rendaient ce traceur quasiment inutilisable pour la datation. Ceci a eu pour conséquence une augmentation des prix liés à l'analyse du tritium qui a contraint l'OFSP à mettre à son tour un terme au contrat de prestations avec l'Université de Berne pour la mesure du tritium. Les mesures du tritium dans les précipitations et les eaux de rivière des régions hors influence des centrales nucléaires et industries ont été réduites. Ainsi, elles ne sont plus effectuées que pour 6 sites de prélèvement (2 pour les précipitations et 4 pour les rivières) depuis 2011 au lieu de 19 sites jusqu'en 2010 (12 pour les précipitations et 7 pour les rivières).

Comme le prévoit la législation en vigueur, les résultats de l'ensemble de ces analyses sont publiés dans le rapport annuel "Radioactivité de l'environnement et doses de rayonnement en Suisse" de l'OFSP (http ://www.bag.admin.ch/themen/strahlung/12128/12242/index.html ?lang=fr) qui est disponible sur le site Internet de cet office (mots clés : rapport Radioactivité). Le rapport des résultats 2011 a été publié le 3 juillet 2012. A noter qu'à l'exception des valeurs plus élevées de tritium dans le système de drainage de l'ancienne centrale nucléaire de Lucens, qui ont fait l'objet d'une publication séparée au printemps 2012, les concentrations en tritium mesurées en 2011 sont semblables à celles enregistrées au cours des années précédentes ; les résultats obtenus se situent très largement au-dessous des valeurs limites d'immission autorisées pour le tritium dans l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.