Wortlaut

Selon les médias, Rosatom aurait autorisé l'accès à l'usine de retraitement de l'uranium de Majak.

1. Est-ce vrai ?

2. Qui fera usage de cette autorisation et qui fera rapport ?

3. Où en est la Confédération quant à son devoir d'être informée de façon exhaustive de la provenance de l'uranium destiné aux centrales nucléaires, des conditions dans lesquelles il est éliminé et de la destination du combustible irradié, s'il est retraité ?

Il serait étrange que la Confédération ne sache rien de la provenance ni de la destination de l'uranium, alors que, pour d'autres produits, la loi exige qu'on fournisse des informations complètes (AOC).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Rosatom a donné son accord de principe pour la visite d'une délégation suisse d'experts. La visite doit encore être autorisée par le gouvernement russe. Rosatom exige qu'il s'agisse d'une délégation scientifique et non politique.

2. Si ce voyage est autorisé, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) prendra la tête de la délégation. L'objectif de la mission est de déterminer sur place la situation actuelle en termes de mode de production et d'impact sur l'environnement et la santé. Pour préparer cette visite, l'OFEN a transmis une liste de questions à Rosatom. À l'issue de la mission, l'OFEN établira un rapport qui éclaircira autant que possible les questions en suspens. Ce rapport pourra être complété au cours du second semestre 2013, une fois disponibles les résultats des mesures effectuées par Axpo. Une collaboration fructueuse avec Rosatom est par ailleurs recherchée afin de continuer à être informé des évolutions en cours (rénovations).

3. Obtenir des informations exhaustives sur la provenance de l'uranium destiné aux centrales nucléaires suisses et sur les conditions dans lesquelles il est extrait et produit est une question complexe. La visite et le rapport évoqués ci-dessus doivent contribuer à éclaircir ces points. Quant à la question de la destination du combustible irradié, il faut rappeler que depuis le moratoire sur les exportations d'assemblages combustibles usés en vue de leur retraitement, aucune matière nucléaire de ce type n'a été exportée. En vertu de l'art. 106, al. 4, de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1), ce moratoire est entré en vigueur le 1er juillet 2006.

Réponse du Conseil fédéral.