Stratégie énergétique 2050. Elaborer une variante d'offre d'électricité pour le cas où l'énergie nucléaire serait abandonnée de façon anticipée

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, la variante d'offre d'électricité 3 au même titre que la variante 2. À cet égard, il mettra l'accent sur les mesures d'économie d'énergie, l'efficacité énergétique et la production d'énergies renouvelables.

Begründung

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de sortir progressivement du nucléaire dans le cadre d'une nouvelle stratégie énergétique. Dans ce contexte, il a présenté trois variantes d'offre d'électricité en se fondant sur les perspectives énergétiques 2035, qui sont dépassées. Outre la variante "statu quo" avec remplacement éventuel des centrales nucléaires actuelles, que le Conseil fédéral et le Parlement ont clairement rejetée, et le non-remplacement des centrales existantes après leur période d'exploitation prévue par les prescriptions de sécurité, le Conseil fédéral a mis en discussion une troisième variante, soit l'abandon anticipé du nucléaire (durée d'exploitation inférieure à 50 ans).

La décision du Tribunal administratif fédéral contre la durée d'exploitation illimitée de Mühleberg a montré qu'il n'est pas improbable que des centrales nucléaires doivent être mises à l'arrêt plus tôt que prévu. C'est pourquoi il convient d'examiner de manière approfondie, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, l'hypothèse d'une durée d'exploitation nettement plus courte, comme celle qui sous-tend la variante 3, et d'élaborer les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre avec la même minutie que pour la variante 2. À la différence de ce qui avait été fait dans les ébauches du 25 mai 2011, il faudra cependant mettre l'accent non pas sur les centrales à gaz et les importations, mais bien plus sur les mesures d'économie d'énergie, sur l'efficacité énergétique et sur la production d'énergies renouvelables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a opté pour une sortie progressive du nucléaire. Le Conseil national et le Conseil des États se sont tous deux ralliés à cette décision. L'approvisionnement énergétique de demain s'oriente sur la variante d'offre d'électricité 2 : les centrales nucléaires existantes seront mises à l'arrêt à la fin de leur durée d'exploitation conforme à la sécurité et ne seront pas remplacées par de nouvelles centrales nucléaires.

Les perspectives énergétiques que le Conseil fédéral a présentées le 25 mai 2011 contiennent également les résultats de la variante de l'offre d'électricité 3 du Conseil fédéral (durée d'exploitation de 40 ans pour les centrales nucléaires) pour le scénario "Nouvelle politique énergétique". À l'instar de la variante 2, ce scénario part de l'hypothèse que les mesures découlant du potentiel technique d'efficacité énergétique (utilisation et création) pourront être mises en oeuvre.

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé d'élaborer - en collaboration avec les départements concernés ainsi que dans le cadre de groupes de travail avec les cantons, les communes, l'économie, les syndicats, les milieux scientifiques et les organisations de protection de l'environnement - un train de mesures pour la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral a pris connaissance du premier volet de mesures le 18 avril 2012 et a chargé le DETEC de concevoir le projet de loi s'y rapportant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.