Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier la faisabilité et les coûts supplémentaires qui résulteraient de l'obligation de traiter par ozonation tous les effluents de STEP contenant des eaux usées provenant d'hôpitaux et le cas échéant d'intégrer cette problématique dans ses réflexions lors de la prochaine modification de l'ordonnance sur la protection des eaux.

Begründung

Une récente étude vient de mettre en évidence la présence de traces d'antibiotiques et de bactéries résistantes dans le lac Léman. Cette étude corrobore les craintes émises en 2007 déjà par le Fonds national suisse de la recherche scientifique qui alertait alors les collectivités publiques sur cette problématique grâce aux résultats obtenus par la mise en oeuvre du système Search (système national de surveillance des résistances aux antibiotiques). Ce système de veille met régulièrement en évidence la présence dans les eaux et les sols agricoles de souches de bactéries naturellement présentes dans le corps humain, de type Escherichia coli notamment, mais de plus en plus résistantes aux antibiotiques. Cette question de la résistance aux antibiotiques est devenue une problématique majeure de santé publique, tant en médecine humaine que vétérinaire. Véritable danger potentiel pour l'avenir, cette dissémination de bactéries et d'antibiotiques dans le milieu naturel, notamment dans les cours d'eau et les lacs utilisés directement ou indirectement pour l'alimentation en eau de boisson, peut être facilement évitée par une technique adaptée à cette situation : l'ozonation. Aussi, il nous parait intéressant de lier la question de la résistance bactérienne à celle des micropolluants, car l'ozonation est l'une des méthodes les plus adaptées pour traiter efficacement l'ensemble de ces problématiques (micropolluants, bactéries résistantes et résidus d'antibiotiques).

Nous savons que la Confédération et les cantons veulent justement agir pour éliminer les micropolluants par l'installation d'une ozonation dans une partie des stations d'épuration de Suisse. Une consultation est en cours pour déterminer les critères de subventionnement et nous souhaitons que le fait pour une STEP d'avoir à traiter les eaux usées d'un hôpital figure parmi ceux-ci, car ce sont précisément de telles eaux qui sont les plus susceptibles de receler des bactéries résistantes et des résidus d'antibiotiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur une modification de la loi sur la protection des eaux le 25 avril 2012. Le projet prévoit l'introduction d'une taxe à l'échelle nationale pour financer des mesures contre les micropolluants dans les stations d'épuration (STEP). Quelque 100 STEP sur les 700 que comptent la Suisse doivent être équipées d'une étape d'épuration supplémentaire, permettant de réduire de plus de 80 % les micropolluants présents dans les eaux usées. Aucune technique spécifique n'est prescrite. L'accent est mis sur l'ozonation et le traitement au charbon actif. Les extensions de STEP prévues permettront d'améliorer l'épuration d'un peu plus de la moitié des eaux usées de Suisse, protégeant ainsi efficacement des micropolluants les eaux recevant des quantités importantes d'eaux usées épurées.

L'efficacité de l'ozonation pour éliminer, non seulement les micropolluants, mais également les germes, est largement reconnue. D'autres procédés, seuls ou en combinaison, réduisent également fortement le nombre de germes dans les eaux. A preuve notamment le rapport récemment publié sur les essais pilotes réalisés à la STEP de Lausanne et mettant en oeuvre un traitement au charbon actif en poudre, suivi d'une filtration sur membrane. Les études se poursuivent sur la capacité d'autres méthodes à éliminer les germes des eaux. A noter que la composition spécifique des eaux usées (due par ex. aux entreprises industrielles raccordées au réseau) peut imposer un autre procédé que l'ozonation.

Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur du postulat quant au défi majeur que représente la présence de résistances aux antibiotiques dans les eaux, comme l'ont récemment mis en évidence plusieurs études de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG). Celles-ci attribuent un rôle prépondérant aux hôpitaux, tant de médecine humaine que vétérinaire. D'autres travaux de recherche indiquent cependant qu'il existe d'autres sources significatives de résistances (par ex. les maisons de retraite). Les études à ce sujet se poursuivent, en Suisse et à l'étranger.

Vu l'état actuel des connaissances scientifiques sur les résistances bactériennes aux antibiotiques et sur les différents procédés d'épuration des eaux usées permettant d'éliminer les germes, il serait prématuré de se concentrer unilatéralement sur l'ozonation dans les STEP raccordées à un hôpital. Les eaux usées des 427 hôpitaux de Suisse sont épurées par 177 STEP. L'introduction d'une étape d'ozonation dans ces installations favoriserait unilatéralement cette technologie et déborderait nettement du cadre du train de mesures, qui prévoit d'équiper 100 STEP.

Néanmoins, il importe que la planification veille désormais à favoriser des procédés d'épuration des eaux usées qui intègrent de façon adéquate l'élimination des micropolluants et les bénéfices additionnels liés à l'élimination des germes (en particulier ceux résistants aux antibiotiques).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.