Plan de mesures contre les effets négatifs de l'initiative Weber sur l'économie régionale

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les conséquences de l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes des résidences secondaires" sur l'économie des régions concernées. En se basant sur cette analyse, le Conseil fédéral, en étroite collaboration avec les cantons, examinera rapidement l'introduction d'un paquet de mesures pour soutenir les secteurs concernés.

Begründung

Suite à la restriction des constructions de résidences secondaires, il faut compter avec d'importantes pertes économiques dans les régions concernées. Le seul canton du Valais estime que 2000 à 3000 places de travail seront perdues. Cela correspond à un total de salaires cumulés de 140 à 210 millions de francs et à une perte fiscale, selon les estimations, d'environ 60 millions de francs. Ces chiffres démontrent que l'acceptation de cette initiative affaiblira aussi bien l'économie privée que le secteur public. Le Conseil fédéral est chargé d'analyser en détail les effets de l'initiative Weber et de prévoir l'introduction de mesures adéquates. L'élaboration de mesures doit impliquer les cantons, étant donné que plusieurs moyens d'intervention sont à la fois de la compétence des cantons et de la Confédération (par ex. politique régionale ou politique du tourisme).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La mise en oeuvre de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" acceptée le 11 mars 2012 par le peuple et les cantons modifie les conditions-cadres du développement économique dans les régions touristiques et les régions de montagne, qui sont les principales concernées par l'initiative. Il faut donc s'attendre à une accélération du changement structurel dans ces régions.

Les conséquences concrètes de l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires ne peuvent être déterminées de manière définitive, car elles seront directement liées aux dispositions d'exécution. Comme la rédaction de la législation d'exécution relative au nouvel article constitutionnel (art. 75b de la Constitution) prendra un certain temps, les questions les plus urgentes doivent être traitées dans la mesure du possible par voie d'ordonnance dans un premier temps.

Le Conseil fédéral estime qu'il y a lieu de procéder, parallèlement à l'élaboration des dispositions d'exécution, à des analyses approfondies des conséquences de l'initiative sur les résidences secondaires sur le développement touristique et économique dans les principales régions concernées. En raison des incertitudes concernant les dispositions d'exécution, le Conseil fédéral pense qu'il convient d'exposer les conséquences possibles sous la forme de scénarios. Comme les cantons sont particulièrement touchés par l'initiative sur les résidences secondaires, il importe de les impliquer au plus tôt. Ils devront donc être consultés sur les résultats des analyses des conséquences. Cette consultation doit avoir lieu dans le cadre du groupe de travail créé en avril 2012 par le Secrétariat d'État à l'économie et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et chargé d'élaborer un programme pluriannuel pour la politique régionale 2016-2023. Les premiers contacts entre les acteurs concernés ont déjà été établis.

Le Conseil fédéral est favorable à l'examen, sur la base des résultats des analyses des conséquences, de mesures éventuelles relevant de la politique touristique et de la politique régionale de la Confédération visant à atténuer ou à accompagner le changement structurel accéléré attendu et à la formulation de propositions concernant leur mise en oeuvre. Il rappelle que c'est en premier lieu aux cantons d'atténuer ou d'accompagner le changement structurel accéléré dans les régions concernées, la Confédération ne jouant, avec la promotion économique, qu'un rôle subsidiaire. Malgré tout, il serait nécessaire de coordonner les mesures éventuelles prises aux niveaux cantonal et fédéral. Le cas échéant, le Conseil fédéral présenterait au Parlement d'éventuelles mesures d'accompagnement dans le domaine de la promotion économique de la Confédération pour l'année 2015 dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019. Ainsi, une coordination judicieuse est assurée avec les débats au Parlement sur la législation d'application relative à la mise en oeuvre de l'initiative sur les résidences secondaires, que le DETEC a prévus en 2014 et 2015 dans sa planifications.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.