Mise en oeuvre des initiatives des villes pour plus de mobilité respectueuse de l'environnement. Soutien de la Confédération.

Wortlaut

L'association actif-trafiC peut se féliciter d'avoir remporté des succès dans plusieurs agglomérations avec son initiative des villes. Cependant, la politique des transports est l'affaire à la fois des communes, des cantons et de la Confédération. Les villes et, dans le cas de Bâle, le demi-canton dépendent donc de la collaboration avec ces instances supérieures pour concrétiser la volonté du peuple.

À l'inverse, il est évident que la réduction des émissions de CO2, objectif général de politique climatique, ne se fera pas sans une réduction, entre autres, du transport individuel motorisé. Or, où mieux que dans les villes et les zones adjacentes, idéalement desservies par les transports en commun, peut-on parvenir à un changement vers un mode de transport plus écologique ? C'est pourquoi il est également dans l'intérêt de la Confédération de soutenir la mise en oeuvre des initiatives des villes.

Eu égard à ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Confédération peut-elle soutenir, soit concrètement, soit par une modification du cadre législatif, la mise en oeuvre des initiatives des villes ?

2. De quelle façon, comme par exemple la mise en place d'un groupe d'échange, la Confédération envisage-t-elle de contribuer à la coordination des efforts fournis au niveau local en vue de la mise en oeuvre de ces initiatives ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération voit plusieurs possibilités concrètes pour soutenir les initiatives des villes :

a. Fonds d'infrastructure/projets d'agglomération Transports et urbanisation : l'accroissement de la mobilité et les problèmes de trafic qui en découlent dans les agglomérations et sur les routes nationales devront pouvoir être surmontés à l'avenir aussi. Le Parlement a approuvé un crédit global de 20,8 milliards de francs pour le fonds d'infrastructure limité au 31 décembre 2027 (Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure, FF 2007 8019). Après l'adoption de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure et l'arrêté fédéral du 21 septembre 2010 sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011, deux tiers de la part du crédit global destinée au trafic d'agglomération (6 milliards de francs), puisée dans le fonds d'infrastructure, sont déjà alloués à divers projets.

Les projets d'agglomération ont pour but notamment d'améliorer les infrastructures pour les transports publics et la mobilité douce et de mieux coordonner la planification des transports et de l'urbanisation pour stabiliser les prestations de transport.

b. Centre de services pour une mobilité innovatrice et durable DETEC : institué en 2006, le centre de services joue le rôle de premier interlocuteur et d'organe de coordination pour les projets de mobilité durable. Selon l'accord de coopération des offices impliqués (ARE, OFEV, OFEN, depuis 2010 OFT, OFROU et depuis 2011 OFSP), le centre de services vise à encourager les projets de mobilité novateurs et durables. Il mise sur des solutions de mobilité prometteuses qui ménagent l'environnement et les ressources et qui optimisent les interfaces entre les modes de transport.

c. Stratégie de la Confédération pour un trafic de loisirs durable : le trafic de loisirs couvre 37 % de tous les déplacements, 40 % de toutes les distances et 47 % de la durée de déplacement totale. Le trafic de loisirs est très hétérogène et donc difficile à décrire. Il touche les agglomérations comme les zones rurales. Compte tenu de l'importance, de la diversité et de la complexité du trafic de loisirs, il est nécessaire d'avoir une vision globale et d'en tirer une stratégie en matière de trafic de loisirs. La stratégie de la Confédération pour le trafic de loisirs adoptée par le Conseil fédéral en relation avec le postulat Bieri 02.3733 expose les objectifs d'un trafic de loisirs durable. La mise en oeuvre de différentes mesures prioritaires doit contribuer à leur réalisation (y compris dans et entre les agglomérations).

d. Gestion de la mobilité : le programme pour la promotion de la gestion de la mobilité de l'Office fédéral de l'énergie s'adresse à des entreprises, à des communes et à des organisateurs de manifestations. La gestion de la mobilité y est entendue comme une partie d'un système de gestion général, conforme aux normes sur les systèmes de management de la qualité (ISO 9000) et du management environnemental (ISO 14001). La gestion de la mobilité sera étendue cette année encore à des manifestations et à des processus de planification. Les grandes communes, en particulier, ont un rôle important à jouer.

e. Suisse Énergie pour les communes : dans le cadre de SuisseÉnergie pour les communes, les communes reçoivent un soutien pour optimiser leurs législations sur l'aménagement du territoire et sur les constructions ; les conséquences sur la mobilité y sont aussi prises en compte. Les offres de cours et d'information sont étendues de manière ciblée et le conseil en mobilité est amélioré.

f. Suppression des effets pervers : dans le cadre d'une étude menée par l'OFEN, divers effets pervers dans le domaine de la mobilité sous l'angle de la consommation énergétique au niveau communal ont été identifiés. Les résultats de l'étude aident les communes à identifier les champs d'action qui les concernent et à mettre en oeuvre des mesures concrètes.

g. Plan de mesures pour la mobilité douce : la mobilité douce - en particulier le vélo - possède un important potentiel inexploité pour atteindre les objectifs de politique climatique dans les villes et les agglomérations. La Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2012-2015 prévoit de poursuivre et de mener à terme le plan de mesures visant à améliorer les conditions-cadres de la mobilité douce et à encourager ce mode de déplacement. La Confédération entend soutenir, dans les limites de ses compétences, les cantons et les communes, compétents en la matière, notamment dans le cadre de la législation, de l'édition d'aides de travail et d'aides à l'exécution et de projets pilotes ou de recherche.

2. La Confédération est favorable à ce que les villes choisissent la manière qui semble à chacune appropriée pour mettre en oeuvre l'initiative des villes. La mise en oeuvre relève de la compétence et de la responsabilité des villes elles-mêmes. Il est cependant tout à fait possible que des synergies puissent se dégager dans le cadre des tâches de la Confédération présentées à la question 1. Dans le cadre des projets d'agglomération, notamment, les différents niveaux politiques doivent coopérer et tous les modes de transport doivent être pris en compte de manière équilibrée.

Réponse du Conseil fédéral.