Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter de 20 % au minimum la part de télétravail dans l'administration fédérale au cours des cinq ans à venir.

Begründung

Beaucoup d'arguments plaident pour le développement du télétravail. La hausse du nombre de pendulaires a des répercussions importantes sur l'environnement et la santé, et les capacités de nos infrastructures de transport atteignent bientôt leurs limites ; celles-ci sont même déjà surchargées. Les conséquences sont multiples : dégradation de l'environnement, hausse des coûts et baisse de la qualité de vie.

Du point de vue social, et surtout du point de vue de la politique familiale, il serait préférable que les employés passent moins de temps pour se rendre sur leur lieu de travail et puissent répartir leur temps de travail de manière plus flexible. Les employeurs en tireraient également profit, leurs collaborateurs étant plus satisfaits et ainsi plus productifs. Une mobilité inutile fait aujourd'hui perdre à notre économie trop de temps, d'énergie et d'argent.

Dans l'administration fédérale justement, nombre d'activités (de bureau) n'exigent pas une présence quotidienne sur place, en particulier grâce aux moyens de communication modernes. C'est la raison pour laquelle la Confédération doit jouer un rôle de précurseur et accroître fortement la part de télétravail en faveur de ses employés au cours des prochaines années.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2011 à 2015, l'administration fédérale en sa qualité d'employeur définit, par le biais de valeurs de référence et de normes applicables à toute l'administration fédérale, les critères que doit remplir un poste de travail mobile. À cet effet, elle tient compte non seulement du télétravail, mais aussi du travail devant être effectué durant les déplacements, les séances ou auprès de la clientèle.

Le télétravail est possible avec l'infrastructure en place et il est d'ailleurs déjà pratiqué. À partir de 2013, le programme UCC (Unified Communication & Collaboration) permettra de passer de la téléphonie traditionnelle à un système de communication aux fonctions bien plus étendues qui intègre la bureautique. Techniquement, l'administration fédérale disposera alors des moyens de communication les plus modernes, qui faciliteront encore le télétravail.

Le télétravail et le travail mobile ont une influence considérable sur la manière de conduire le personnel. Les supérieurs hiérarchiques doivent donc être préparés et formés à la gestion de ces nouvelles formes de travail. Un accroissement du télétravail et du travail durant les déplacements modifie en outre toute la gestion de l'immobilier de l'administration fédérale.

La Confédération est actuellement en train de développer, pour l'ensemble de l'administration fédérale, une stratégie de mobilité qui servira de base pour définir les détails et la mise en oeuvre d'un train de mesures adéquates dans le domaine de la mobilité. Dans le cadre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) examine, en collaboration avec l'Office fédéral du personnel (OFPER), la faisabilité d'une stratégie de mobilité applicable à l'ensemble de l'administration fédérale. Cette étude de faisabilité, qui est à présent terminée, sera présentée durant le premier trimestre 2013.

Pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques, le Conseil fédéral soutient les formes de travail flexibles. Le télétravail et le travail mobile sont essentiels pour tenir compte de manière optimale des besoins des collaborateurs dans les différentes périodes de leur vie. Une organisation flexible du travail permet aux collaborateurs à la fois d'être très indépendants dans l'exécution de leurs tâches et de bénéficier de conditions idéales pour concilier vie professionnelle et vie privée.

En mettant en oeuvre le projet susmentionné, l'administration fédérale joue, aujourd'hui déjà, un rôle de pionnier en matière d'utilisation de formes modernes de travail et de modèles d'horaires à la carte. La mise en réseau de tous les facteurs déterminants (conduite, personnel, informatique, gestion de l'immobilier) est décisive pour la réussite du projet.

Une sensibilisation ciblée des supérieurs hiérarchiques et des collaborateurs sur les nouvelles possibilités techniques et leurs effets ainsi qu'une définition des fonctions adaptées au télétravail ou au travail mobile permettra d'accroître durablement la part de personnel utilisant ces nouvelles formes de travail. Chaque unité administrative doit cependant examiner attentivement où et dans quelle mesure elle peut utiliser ces formes de travail et prendre ses décisions avec l'accord des responsables hiérarchiques et des collaborateurs concernés. En effet, le travail mobile modifie fortement l'organisation du travail et peut également avoir des répercussions négatives sur la collaboration et le travail en équipe, car toutes les fonctions et tâches n'y sont pas adaptées. Le télétravail est possible dans des fonctions bien définies et répond à un intérêt général et à un besoin. Le Conseil fédéral considère donc qu'il n'est pas judicieux de fixer un quota pour augmenter la part du télétravail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.