Wortlaut

La conclusion d'un grand marché international, notamment dans le domaine de l'armement, donne toujours lieu à des commandes compensatoires passées avec le pays acheteur.

- Quelles compensations industrielles (sous forme de lettres d'intention, de précontrats, etc.) ont-elles été conclues avec les pays ou entreprises producteurs, pour chaque type d'avion ?

- Quelles sont, concrètement, et là encore pour chaque type d'avion, les entreprises suisses (y compris RUAG) à qui ont été ouvertes des perspectives de contrats, et pour quels montants ?

- Dans quelle mesure ces commandes compensatoires ont-elles pesé sur le choix de l'avion de combat ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.