12.5292 · Heure des questions. Question · 2012-09-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L'année dernière, le tiers environ des recettes de la Ligue pulmonaire émanait des pouvoirs publics.
La Confédération a ainsi octroyé une aide directe de plus de 2 millions de francs, à laquelle se sont ajoutés quelque 6,9 millions de francs versés par la Confédération, les cantons et les communes pour des "prestations fournies".
Comment le Conseil fédéral garantit-il que ces subventions ne serviront pas à financer la campagne de la Ligue pulmonaire en vue de la votation du 23 septembre prochain ?