Wortlaut

Nous nous réjouissons de savoir que le Conseil fédéral est disposé à offrir une formation professionnelle à des jeunes Européens sans emploi, et constatons avec satisfaction que de plus en plus de jeunes frontaliers trouvent une place d'apprentissage en Suisse. Au Tessin, 8 % des apprentis sont frontaliers. On compte également 235 apprentis frontaliers à Genève et plus de 50 dans le canton du Jura. Or cette tendance mérite d'être saluée et encouragée pour plusieurs raisons, notamment économiques, culturelles et politiques.

Dans certains cantons, les services responsables semblent adopter une attitude plutôt sceptique par rapport à cette tendance. Ils craignent les coûts et les efforts supplémentaires qui iraient de pair avec celle-ci, ainsi que le mécontentement de certains jeunes Suisses et de leurs parents qui semblent considérer les jeunes frontaliers comme une concurrence et une menace.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à soutenir les efforts entrepris par les cantons concernés pour offrir des places d'apprentissage en Suisse aux jeunes frontaliers ?

2. Est-il également disposé à aider les cantons concernés à expliquer aux jeunes et aux parents inquiets que les frontaliers ne représentent ni une concurrence ni une menace, mais un enrichissement pour la collectivité ?

3. La Confédération considère-t-elle qu'il y a besoin de soutenir les jeunes Suisses à la recherche d'une place d'apprentissage à la fin de l'école obligatoire ? Peut-elle s'engager à effectuer régulièrement des contrôles auprès des entreprises situées près de la frontière pour s'assurer que les salaires des frontaliers soient conformes aux conventions collectives de travail et ne compromettent pas les chances des jeunes Suisses de trouver une place d'apprentissage à la fin de l'école obligatoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'intégration des jeunes dans la formation professionnelle et dans la vie active est une priorité du Conseil fédéral. Lors du choix des candidats, il s'agit en premier lieu d'exploiter le potentiel des jeunes vivant en Suisse. L'offre et la demande ne s'équilibrent pas toujours sur le marché des places d'apprentissage, et, de ce fait, il n'est pas possible de pourvoir à toutes les places d'apprentissage disponibles par des jeunes habitant en Suisse. Il est donc d'autant plus important que les entreprises aient la possibilité, dans le cadre de la libre circulation des personnes, de recruter des jeunes en provenance de l'étranger afin de couvrir les besoins en main-d'oeuvre qualifiée.

1./2. La formation professionnelle est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. La Confédération assume le pilotage et le développement stratégiques de l'ensemble du système. Elle soutient en outre les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches au moyen de contributions forfaitaires. Sa participation aux coûts totaux de la formation professionnelle incombant aux pouvoirs publics est calculée par rapport à la valeur indicative de 25 %. Les autorités cantonales ont une bonne connaissance de la situation au niveau local. Les offices cantonaux de la formation professionnelle sont en contact avec les entreprises et sont les interlocuteurs privilégiés pour toutes les questions concernant la formation professionnelle initiale. Les services d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière assistent les jeunes et leurs personnes de référence dans le choix d'une profession.

La Confédération apporte son soutien aux cantons en fonction des besoins. Les échanges intercantonaux sont plus prometteurs et répondent mieux aux objectifs fixés. Ils permettent également de faire profiter les autres cantons des expériences des cantons frontaliers.

3. Au cours des dernières années, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail ont développé des mesures de soutien en faveur des jeunes qui ne parviennent pas aisément à accéder au monde du travail. En font notamment partie les services d'orientation professionnelle, les offres transitoires, les programmes de coaching et de mentorat et le "case management" "Formation professionnelle". Ces mesures ont fait leurs preuves et peuvent être adaptées aux besoins régionaux.

Pour pouvoir former des apprentis, une autorisation cantonale est nécessaire. Elle est liée à deux conditions : d'une part, la personne formatrice doit disposer des qualifications professionnelles requises et, d'autre part, l'entreprise doit être à même de transmettre les contenus de formation prescrits. La liberté contractuelle s'applique certes à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, comme dans le droit suisse du travail en général. Cependant, le contrat d'apprentissage est soumis à l'autorisation de l'office cantonal de la formation professionnelle. Les critères du salaire ou des connaissances préalables sont examinés afin d'empêcher que les jeunes et les jeunes adultes ne soient utilisés comme main-d'oeuvre bon marché. La plus grande importance est en outre accordée au respect des réglementations passées entre les partenaires sociaux (conventions collectives de travail).

Le Conseil fédéral détermine actuellement combien de personnes domiciliées à l'étranger suivent un apprentissage en Suisse. En outre, il va lancer une enquête auprès des cantons, pour récolter les expériences des cantons face à ce phénomène et prendre des mesures ciblées le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.