Wortlaut

Les vapoteurs sont toujours plus nombreux et, si les premières analyses semblent relever le peu, voire même l'absence, de risques de cette pratique, le principe de précaution voudrait qu'une analyse soit effectuée avant de banaliser cette pratique, en particulier quant à sa consommation par des jeunes ou quant à ses éventuels effets pour les personnes se trouvant à proximité. Cela se justifie d'autant que les CFF ont décidé, sans qu'on comprenne vraiment pourquoi, d'interdire une telle pratique dans ses wagons. Les pays voisins se posent également les mêmes questions.

Le Conseil fédéral est dès lors appelé à répondre aux questions suivantes :

1. L'OFSP est-il en train d'analyser les effets de la cigarette électronique ?

2. Si oui, dans quel délai peut-on raisonnablement attendre des résultats fiables ?

3. Si non, le Conseil fédéral pense-t-il réglementer l'usage de la cigarette électronique et, si oui, dans quel sens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'état actuel des connaissances, les cigarettes électroniques devraient être nettement moins nocives que les cigarettes classiques qui contiennent du tabac. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est cependant d'avis qu'il ne faut pas pour autant en déduire que les cigarettes électroniques sont sans danger et il recommande la prudence concernant leur consommation. En effet, la composition de ces produits est souvent imprécise ou mal déclarée, et les répercussions sur la santé de leur consommation à long terme sont inconnues. De plus, la vapeur produite par certaines cigarettes électroniques peut libérer des substances cancérigènes. Comme pour les cigarettes classiques, la consommation régulière de cigarettes électroniques peut conduire à une dépendance.

1./2. Concernant les cigarettes électroniques, l'OFSP suit de près les discussions au niveau national et international, en particulier dans l'Union européenne. Actuellement, la consommation de ces produits n'est pas encore très répandue au sein de la population suisse. Une analyse intermédiaire de l'enquête sur les dépendances réalisée par l'OFSP en 2013 montre que le pourcentage de la population ayant consommé des cigarettes électroniques dans le mois qui précédait l'enquête était de 1 %. Il est difficile de prévoir dans quelle mesure les consommateurs remplaceront leur consommation de cigarettes classiques par ces nouveaux produits, ou si de nouveaux consommateurs seront attirés par cette nouvelle mode. L'OFSP n'a jusqu'à présent pas effectué de recherches concernant la toxicité des cigarettes électroniques sans nicotine disponibles sur le marché Suisse. Il s'appuie sur les études nationales et internationales publiées par la communauté scientifique ou des instituts d'évaluation de risques pour être au fait des connaissances et agir en cas de besoin. Les premières études indiquent que la composition de la vapeur des cigarettes électroniques est très variable d'un produit à l'autre et que, parfois, des substances toxiques sont présentes dans cette vapeur, la plupart du temps en faibles quantités. Par ailleurs, ces analyses doivent être effectuées en premier lieu par les entreprises et les distributeurs qui mettent le produit sur le marché afin de garantir la sécurité de ce dernier selon le principe de l'autocontrôle prévu par la loi sur les denrées alimentaires (LDAI ; SR 817.0).

3. Les cigarettes électroniques entrent dans le champ d'application de la LDAI, dans laquelle elles se trouvent dans la catégorie des objets usuels. Les cigarettes électroniques ne contenant pas de nicotine sont en vente libre. Il est en revanche interdit de commercialiser celles contenant de la nicotine.

Suite à la révision totale de la LDAI il est prévu de réglementer le tabac dans une nouvelle loi spécifique. Au niveau du contenu, la future loi reprendra les dispositions de la LDAI relatives au tabac actuellement en vigueur et intégrera des dispositions concernant l'âge minimal pour la vente des produits du tabac ainsi que certaines interdictions de la publicité pour le tabac.

Les détails de cette nouvelle loi seront soumis à la procédure de consultation d'ici l'été 2014 (cf. la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Maury Pasquier 13.3387).

L'élaboration de cette nouvelle loi sur les produits du tabac offre l'occasion de répondre aux questions qui se posent au niveau de la mise sur le marché de la cigarette électronique avec nicotine, ainsi qu'au niveau de l'exposition de tierces personnes qui est du ressort de la loi sur la protection contre le tabagisme passif. L'administration fédérale examine actuellement une éventuelle extension du champ d'application de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif à la cigarette électronique. Les bases scientifiques disponibles seront prises en compte dans ce processus.

Réponse du Conseil fédéral.