Wortlaut

Dans le cadre de l'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard (TRG) prévu entre 2020 et 2025, le Conseil fédéral est chargé de réaliser des travaux préparatoires en vue d'une variante prévoyant une déviation du trafic plutôt que le percement d'un deuxième tube, afin que le début des travaux et la déviation du trafic puissent avoir lieu à temps si cette solution devait être retenue.

Begründung

Dans le rapport explicatif du 19 décembre 2013 relatif à la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (réfection du tunnel routier du Saint-Gothard), le Conseil fédéral expose clairement les conséquences d'un refus par le peuple ou par le Parlement du projet proposé : "Si le présent projet est rejeté par le Parlement ou par le peuple, le Conseil fédéral présentera un projet de réfection du TRG prévoyant une fermeture totale du tunnel avec une brève ouverture en été" (p. 3). De même, "une décision défavorable du peuple serait à interpréter, du point de vue du Conseil fédéral, comme une demande de rejet de sa solution de réfection et de réalisation d'une autre option, notamment sans construction d'un second tube, pour la réfection inéluctable du TRG. Il en irait de même si le Parlement refusait le projet de loi" (p. 12).

En raison des courtes échéances, l'Office fédéral des routes (OFROU) a déjà réalisé des études dispendieuses en vue de la construction d'un deuxième tube. Concrètement, cela signifie que les mandats pour l'élaboration d'un projet général, d'un plan d'exécution des travaux et d'un rapport sur l'impact environnemental ont déjà été attribués. Le projet général doit être réalisé rapidement pour que le Conseil fédéral puisse l'approuver immédiatement à la suite d'une éventuelle votation populaire.

L'OFROU a déclaré qu'aucuns travaux préparatoires n'avaient encore été menés en vue d'une réfection du TRG sans deuxième tube. Il existe ainsi un risque que, en cas de rejet par le peuple ou par le Parlement de la variante avec deuxième tube, la mise en place des terminaux de chaussées roulantes nécessaires et des points de chargement de voitures de Göschenen et d'Airolo ne puissent pas être réalisés à temps. Rien n'a encore été prévu, par exemple, quant à l'attribution de terrains pour ces projets. Si le peuple ou le Parlement devait se prononcer en faveur d'une réfection sans deuxième tube, il faudrait éviter que la mise en oeuvre de cette solution soit compromise par une mauvaise gestion des échéances et par l'absence de travaux préparatoires. Pour cette raison, il est essentiel d'élaborer un plan sérieux pour la variante sans deuxième tube.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport faisant suite au postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États 09.3000, le Conseil fédéral a esquissé les différentes solutions de réfection et leurs incidences respectives. Depuis lors, des études complémentaires ont permis d'approfondir divers aspects. On citera notamment les répercussions sur l'économie régionale des trois options de réfection envisagées (rapport du 18 octobre 2011) et les clarifications supplémentaires concernant l'autoroute ferroviaire (rapport du 24 janvier 2012). Les options sans construction d'un second tube ont ainsi fait l'objet d'un sérieux examen. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a décidé de donner suite à la construction d'un second tube (sans accroissement de capacité). Pour souligner le fait que cette option ne violera pas l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, la limitation du nombre de voies de circulation sera inscrite dans la loi. Un projet susceptible de faire l'objet d'un référendum sera soumis au Parlement à cet effet. La question de la mise en oeuvre de la solution de réfection choisie par le Conseil fédéral sera tranchée en 2015 au plus tard, à l'issue de la votation populaire.

Parallèlement à la décision concernant l'option de réfection, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'entamer les travaux de planification et de conception requis pour le second tube. En effet, tout report des travaux de conception jusqu'à une éventuelle décision populaire s'opposerait au respect du calendrier, empêchant ainsi la réalisation d'une réfection conforme au présent projet. Même avec des mesures transitoires, le tunnel ne pourra être exploité en toute sécurité que jusqu'en 2030, voire 2035. Le second tube devra donc être mis en service à cette date au plus tard.

En revanche, la solution avec chargement sur le rail ne présente pas le même caractère d'urgence. Certes, comme pour la construction d'un second tube, les études de projet et l'approbation des plans exigeront environ neuf ans, mais la construction des installations de chargement n'en prendra que trois ou quatre. Même si les études de projet commencent en 2015, les installations pourront être mises en service à temps. La marge de manoeuvre reste ainsi garantie et la réfection se réalisera en temps voulu, même sans construction d'un second tube. Dans ces conditions, l'établissement de projets parallèles n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.