Wortlaut

Dans le cadre du programme d'armement 2013, le Parlement a alloué un crédit de 209 millions de francs à l'amélioration du réseau d'engagement Défense (réseau eng D). Le Conseil fédéral espère ainsi doter l'armée et les services de gestion de crises d'un système de télécommunication résistant en cas de crise et inaccessible aux tiers non autorisés.

Aux yeux du PDC, il est primordial que, en cas de crise, les membres du Réseau national de sécurité (RNS) puissent avoir accès à ce réseau d'engagement de façon rapide et sans obstacles bureaucratiques.

1. Quelles améliorations doivent encore être apportées au système de communication ?

2. Les systèmes de communication du RNS peuvent-ils être intégrés au réseau eng D de l'armée ?

3. Au cas où les systèmes ne seraient pas compatibles, un accès immédiat au réseau eng D est-il garanti aux membres du RNS ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le réseau d'engagement Défense (réseau eng D) constitue une base commune pour tous les partenaires du Réseau national de sécurité (RNS) et s'appellera à l'avenir réseau de conduite suisse (rés cond CH). Le chef du DDPS a déjà informé la Commission de politique de sécurité du Conseil national de ce changement et lui a communiqué le nouveau nom du réseau en allemand : "Führungsnetz Schweiz" (Fhr Netz CH). Avec le rés cond CH, l'infrastructure de télécommunication de l'armée sera ajustée de manière à répondre aux défis actuels.

Contrairement au réseau de l'administration fédérale, le rés cond CH doit assurer en toute situation une télécommunication à l'épreuve des crises au profit de l'armée et de la gestion nationale des crises (Réseau national de sécurité). Les sites d'engagement importants de l'armée, du DDPS, de la Confédération et des cantons doivent être équipés d'une technologie uniforme, être renouvelés (remplacement des composants de réseau périmés) ou développés sur la base déjà disponible du rés cond CH. La sûreté et la performance de l'exploitation du réseau s'en trouveront globalement renforcées.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Le Conseil fédéral a soumis le projet d'extension du rés cond CH aux Chambres fédérales dans le cadre du programme d'armement 2013 ss. Lorsque cette extension sera réalisée, il restera encore à équiper les quelque 120 sites où se trouvent des utilisateurs de l'armée et les 70 sites des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) identifiés à ce jour ainsi que les infrastructures critiques du RNS avec des infrastructures de télécommunication à très haute disponibilité. Une cinquantaine de sites AOSS sont aujourd'hui déjà reliés au rés cond CH ; ils doivent toutefois être équipés d'un raccordement à large bande. Les exploitants d'infrastructures critiques ne pouvaient jusqu'à maintenant pas utiliser le rés cond CH.

2. Le rés cond CH est constitué de composants standard, utilisés par les plus grands opérateurs civils, dans le monde entier. L'intégration des systèmes de communication du RNS au rés cond CH est ainsi assurée sur le plan technique. Les partenaires de la protection de la population (AOSS, RNS) utilisent aujourd'hui l'infrastructure de l'armée pour Polycom, radio IBBK, Polyalert ainsi que le système télématique Vulpus et ils pourront aussi l'utiliser pour d'autres services à l'avenir.

3. Comme précisé dans la réponse 2, l'intégration des systèmes de communication du RNS au rés cond CH est assurée. En situation de crise, l'accès des membres du RNS au rés cond CH est aujourd'hui déjà possible via Polycom, Polyalert, etc. Si des systèmes et/ou des applications utilisés par les membres du RNS devaient ne pas être compatibles entre eux, des interfaces devraient être définies et développées.

Réponse du Conseil fédéral.