Wortlaut

Au niveau mondial, tout le monde consomme des insectes sauf l'Europe. La consommation d'insectes s'est imposée naturellement par le manque de disponibilité de la viande et par la nécessité d'une consommation de protéines. De plus, on peut produire bien plus de protéines d'insectes à l'hectare que de protéines animales. En effet, avec 10 kilogrammes de nourriture on peut produire 9 kilogrammes d'insectes et seulement 1 kilogramme de boeuf. Ce type d'élevage émet également beaucoup moins de gaz à effet de serre. Dès lors, la consommation d'insectes peut devenir une excellente alternative écologique à la nécessaire augmentation de production de protéines.

Plusieurs entreprises en Suisse sont intéressées par cette production, mais elles sont actuellement bloquées par notre législation.

Dès lors, je me permets d'interpeller le Conseil fédéral sur les points suivants :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer au Parlement une modification législative afin de permettre la consommation d'insectes ?

2. Comment justifier l'interdiction de consommation d'insectes alors que des centaines de millions de personnes en consomment depuis des millénaires (Aristote faisait déjà l'éloge de la saveur exquise des nymphes de cigales)?

3. Ne serait-il pas préférable d'avoir un marché ouvert et contrôlé plutôt qu'un marché parallèle où les contrôles d'hygiène sont impossibles ?

4. Avec la diminution des terres cultivables, ne serait-ce pas une bonne alternative pour garder une production de protéines nécessaire et importante ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue les efforts déployés afin de trouver des solutions permettant une alimentation durable ; c'est pourquoi il suit avec intérêt les développements dans ce domaine. Il prend position sur les questions de l'auteure de l'interpellation comme suit :

1./2. La consommation d'insectes n'est pas interdite : les consommateurs peuvent manger les insectes qu'ils prélèvent dans la nature ou qu'ils élèvent eux-mêmes. Par contre, il est interdit de remettre et de proposer des insectes comme denrées alimentaires. La législation sur les denrées alimentaires prévoit que seules les denrées alimentaires spécifiées dans l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs ; RS 817.02) peuvent être mises en circulation en tant que telles. Or, les insectes ne sont pas spécifiés dans l'ODAlOUs et leur mise sur le marché - à l'instar de celle de toutes les denrées alimentaires non spécifiées - est donc soumise à l'autorisation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Si, à ce jour, aucune demande d'autorisation complète n'a été déposée, des tests de marché définis précisément et assortis de charges visant à protéger la santé humaine ont été autorisés pour une durée limitée, par exemple pour une démonstration organisée dans le cadre d'une exposition. Dans l'Union européenne, les insectes sont considérés comme de nouveaux aliments et sont, à ce titre, également soumis à autorisation.

Pour pouvoir spécifier les insectes en tant que denrées alimentaires, il faut prouver, conformément à l'art. 13, al. 1, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (RS 817.0), qu'ils ne mettent pas la santé en danger lors de leur emploi usuel. Or, il n'y a pour l'heure aucune donnée fiable attestant que les insectes qu'il est prévu de consommer ne contiennent pas de substances toxiques susceptibles de nuire à la santé en cas de forte consommation, ou permettant de déterminer si leurs protéines provoquent des allergies chez certains groupes de la population ou si, par leur consommation, des maladies peuvent être transmises à l'homme. C'est pourquoi il n'est pas encore possible de modifier l'ordonnance de sorte à autoriser la remise de certaines espèces d'insectes à titre de denrées alimentaires.

3. Pour protéger l'environnement et la biodiversité, le Conseil fédéral a réglementé l'utilisation des petits invertébrés exotiques en milieu confiné (ordonnance du 9 mai 2012 sur l'utilisation confinée ; RS 814.912) ainsi que leur dissémination expérimentale dans l'environnement à des fins de recherche (ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement ; RS 814.911). Toutefois, il n'existe aujourd'hui aucune méthode standardisée applicable à l'élevage et à la production d'insectes comme denrées alimentaires. Étant donné la variété des espèces d'insectes, cela constitue un sérieux défi et, pour les raisons susmentionnées, il n'est pas possible de mettre en place un marché contrôlé.

4. La consommation de certains insectes pourrait contribuer à une production durable de denrées alimentaires, également pour ce qui est de l'alimentation animale. Cependant, trop de questions fondamentales restent encore sans réponses. Il est nécessaire de mener des recherches plus approfondies avant de pouvoir procéder à une évaluation définitive du rôle des insectes comme source de protéines.

Réponse du Conseil fédéral.