Wortlaut

Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un Cervin, est soumis à la TVA et coûte donc 8 % plus cher à la vente que les onces d'or susmentionnées.

Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette différence de traitement ?