13.5212 · Heure des questions. Question · 2013-06-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
En 2012, environ 1000 des 40 000 conscrits n'ont pas été admis au service militaire à la suite du contrôle de sécurité relatifs aux personnes, parce que les autorités ont estimé qu'ils représentaient - en tant que porteurs d'une arme - un trop grand risque potentiel.
1. Quels étaient les principaux motifs de non-admission au service militaire ?
2. Combien des 1000 cas à risques sont-ils issus de l'immigration ?
S'il n'existe pas encore de telle statistique, le Conseil fédéral est-il prêt à en établir une ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.