13.5441 · Heure des questions. Question · 2013-09-18
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Vu les réponses lacunaires du chef du DDPS lors de l'heure des questions du lundi 16 septembre 2013, je pose les questions suivantes :
1. Quels ont été les actes formels de protestation du DFAE à l'égard des États-Unis pour dénoncer la violation de la souveraineté suisse ?
2. Quels ont été les actes dans le même sens du DDPS ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.