Wortlaut

La nouvelle directive de l'UE sur les produits du tabac demande l'établissement d'un système de suivi et de traçabilité de chaque paquet de cigarettes pour réduire le commerce illicite de cigarettes.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Où en est-on de la mise en place de ce système de suivi et de traçabilité ?

2. Quels sont les accords que l'on a déjà conclus en la matière ?

3. Avec qui et avec quels fournisseurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.