Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation Lombardi 11.3931, "Télécommunications. Accès non discriminatoire au réseau", le Conseil fédéral annonçait qu'il comptait bientôt traiter l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). À ce jour, le projet de révision de l'ordonnance ne nous est toujours pas parvenu.

1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce retard ? Ce dernier est-il à mettre en lien avec les intérêts financiers de la Confédération en sa qualité de principal actionnaire de Swisscom ?

2. Comment le Conseil fédéral pourrait-il empêcher que de nouveaux retards, susceptibles d'avoir un effet négatif sur le marché et de mettre ainsi en danger le développement à long terme du secteur des télécommunications, ne soient à déplorer ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.