Wortlaut

L'Organisation internationale du travail (OIT) a mené une étude pour déterminer, parmi une variété d'accords de libre-échange internationaux, la proportion de traités incluant des normes sociales. Sur les quelque 250 accords annoncés auprès de l'Organisation mondiale du commerce, 58 prévoient explicitement des dispositions visant à assurer des conditions de travail minimales, à imposer un droit du travail et à contrôler le respect des normes sociales. L'OIT constate une dynamique positive, puisque le nombre d'accords visant à protéger les droits des travailleurs est en augmentation.

- Quel pourcentage des accords de libre-échange conclus par la Suisse contiennent-ils des clauses sociales ?

- Quelle est la tendance ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.