Wortlaut

La Pologne est depuis plusieurs années la cible d'allégations crédibles faisant état de sa participation au programme américain de détention dans des lieux secrets de personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance terroriste. Une procédure a été ouverte récemment par la Cour de Strasbourg (cf. Dick Marty).

- Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas problématique sa collaboration avec la Pologne ?

- A-t-il déjà invité la Pologne à faire toute la lumière sur ces exactions ?

- Si non, est-il prêt à le faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les relations entre la Suisse et la Pologne sont excellentes. Notre collaboration, basée sur des valeurs et intérêts communs, permet d'aborder diverses problématiques par le dialogue.

Concernant la question de la participation de la Pologne au programme américain de détention dans des lieux secrets, la Suisse, constatant que les investigations concernant l'allégation d'existence de centres de détentions secrets ou concernant le transfert de prisonniers en lien avec la lutte contre le terrorisme n'avaient pas permis d'éclaircir le rôle de la Pologne dans cette affaire, est intervenue en 2012 dans le cadre de la treizième session du groupe de travail chargé de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. À cette occasion, la Suisse a recommandé à la Pologne de mener avec plus de transparence les enquêtes en cours.

La Pologne a par ailleurs affirmé vouloir coopérer entièrement avec la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe dans le cadre de la procédure en cours. La Suisse continuera à suivre les développements et, si nécessaire, s'exprimera sur la question dans le cadre des institutions internationales dont elle est membre. Elle poursuivra par ailleurs son dialogue régulier et de qualité avec les autorités polonaises.