Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions qui permettront de réduire en Suisse le gaspillage alimentaire de 30 % au moins d'ici à 2020. Toutes les étapes de la filière alimentaire devront être concernées, et la nourriture aujourd'hui jetée devra être redirigée vers la consommation humaine.

Begründung

Un tiers des aliments produits pour le consommateur suisse ne finissent pas dans nos estomacs, mais sont perdus au cours de la chaîne de production, ce qui n'est admissible ni économiquement, ni moralement.

En Suisse, la moitié de ces pertes interviennent au bout de la chaîne de valeur, et sont dues notamment au simple gaspillage. On voit par là que le phénomène du gaspillage alimentaire est lié à la faible valeur que les pays industrialisés accordent aux denrées alimentaires. Ainsi, en Suisse, les dépenses de nourriture représentent moins de 10 % du budget du ménage : nulle part au monde ou presque, on ne débourse moins pour manger. Pour autant, il nous faut faire attention à ne pas gaspiller la nourriture, ce qui suppose de mettre en oeuvre d'urgence et dès l'école des mesures d'éducation et de sensibilisation.

Au-delà, il devrait être possible d'améliorer la situation au moyen d'accords de branche aussi bien dans les domaines de la production que du traitement et de la distribution.

La Grande-Bretagne est active sur ce terrain depuis 2007 et a réussi à réduire considérablement aussi bien les déchets ménagers que les pertes alimentaires dans l'industrie et la distribution.

En Suisse, plusieurs acteurs ont déjà pris des mesures qui vont dans le même sens. En fixant à cet égard des objectifs clairs, la Confédération encouragera ces initiatives et assoira leur légitimité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La diminution du gaspillage alimentaire figure parmi les grands objectifs du plan d'action Economie verte adopté par le Conseil fédéral le 8 mars 2013. Depuis 2012 déjà, la Confédération déploie des efforts de sensibilisation dans ce domaine. C'est ainsi qu'une exposition itinérante intitulée "Jeter des aliments, c'est idiot" a été présentée dans les trois régions linguistiques du pays. L'exposition, de même que les brochures conçues sur ce sujet soulèvent un vif intérêt et restent très demandées en 2014. Les affiches et les brochures réalisées pour cette exposition continueront d'être proposées aux écoles, aux communes et à diverses organisations.

En outre, l'hiver 2012/13, le groupe de projet mis sur pied par l'administration fédérale (OFAG, OFEV, OSAV, DDC) a ouvert un dialogue avec les parties prenantes, réunissant à tous les niveaux les acteurs du secteur agroalimentaire, des producteurs aux consommateurs, ainsi que les organisations concernées dans la société civile, afin de lutter de façon concertée contre le gaspillage alimentaire. Actuellement, trois groupes de travail cherchent des solutions concrètes dans les domaines du datage des aliments, de la formation, de la sensibilisation et de l'information, ainsi que de la distribution aux personnes nécessiteuses par le truchement d'organisations d'entraide telles que les épiceries Caritas, Table Suisse ou Table couvre toi. Les résultats de ces travaux seront présentés d'ici à la fin de l'année 2014. En outre, ces deux dernières années, de nombreux programmes de réduction du gaspillage alimentaire ont vu le jour, reposant sur une large base et nés de l'initiative privée.

Sous l'action du groupe de projet de l'administration fédérale et des programmes dus à l'initiative privée s'est donc engagé un processus dynamique dont les objectifs, non fixés par la Confédération, n'appellent aucune action de l'État. Le Conseil fédéral entend continuer dans cette voie. Il lui importe cependant de mesurer les progrès accomplis dans la diminution du gaspillage alimentaire en faisant des contrôles par sondage ou en conduisant des études de cas, à l'échelon du consommateur par exemple, où le gaspillage est considérable, dans le prolongement de l'étude conduite périodiquement par l'OFEN pour déterminer le contenu des sacs-poubelles. Depuis 2013, celle-ci permet pour la première fois de distinguer la part des denrées dans les déchets ; elle permet une observation fondée du gaspillage alimentaire chez le consommateur. La prochaine de ces études périodiques aura lieu dans dix ans.

Par conséquent, le Conseil fédéral poursuit les buts de la motion, qu'il propose donc de rejeter.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.