Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations nécessaires à l'échelon de l'ordonnance ou de la loi afin d'interdire l'utilisation de microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosmétiques.

Begründung

Sont réputées microplastiques primaires les microbilles de plastique fabriquées par l'industrie pour être transformées. Ces fins granulés sont utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques. On les trouve dans des exfoliants, des gels douche et des dentifrices. À l'heure actuelle, les stations d'épuration ne peuvent pas filtrer les microplastiques, si bien qu'ils sont déversés dans les océans, par le biais des eaux usées.

En raison de leur surface hydrophobe, les microplastiques attirent les polluants, qui s'y fixent. Les particules, y compris les polluants, sont ensuite absorbées par les organismes marins. Des microplastiques ont été retrouvés dans des phoques, des poissons, des moules et des organismes plus petits, qui les absorbent avec leur nourriture. Ces polluants s'accumulent donc dans toute la chaîne alimentaire.

Comme les microplastiques peuvent être remplacés par des produits biodégradables et respectueux de l'environnement, on ne voit pas pourquoi on ne les interdirait pas.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les premières études sur le sujet ont révélé la présence de microparticules de plastiques dans diverses eaux suisses. Une étude de suivi est menée actuellement par l'EPF de Lausanne dans les grands lacs et rivières de Suisse pour avoir une vue d'ensemble sur la présence, la nature et les sources possibles de microplastiques.

Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de connaissances scientifiques solides sur l'origine des microplastiques découverts dans les eaux ni sur leurs effets sur les êtres vivants aquatiques. Selon l'état actuel des connaissances, on ne peut pas dire dans quelle mesure les stations d'épuration des eaux peuvent extraire les microplastiques des eaux usées. On sait en revanche que des microplastiques peuvent être retrouvés à la sortie des stations d'épuration. Les microplastiques sont très résistants et, d'après les résultats d'études menées dans la mer du Nord, ils ne sont pratiquement pas dégradés dans les eaux.

Selon l'article 14 de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.0) et l'article 30 de l'ordonnance correspondante (RS 817.02), les objets usuels, catégorie à laquelle appartiennent les produits de soin corporels, ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination ou à leur usage attendu. L'ordonnance du DFI sur les produits cosmétiques (RS 817.023.31) définit, entre autres, les colorants admis dans les produits cosmétiques, les substances soumises à restrictions ou interdites dans les cosmétiques ; elle fixe aussi les exigences de pureté que doivent remplir les substances présentes dans les cosmétiques. Le Conseil fédéral considère que le danger pour la santé humaine que font peser les microplastiques présents dans les cosmétiques est faible. Il estime par conséquent que les dispositions légales actuelles sont suffisantes.

Si l'état des connaissances scientifiques devait évoluer, notamment grâce à l'étude en cours, nous prendrions les mesures nécessaires et adapterions la législation pour réglementer l'utilisation des microplastiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.