Wortlaut

1. Comment recense-t-on l'ensemble des canettes d'aluminium vides (0,2 cl, 0,33 cl, 0,5 cl) en Suisse ?

2. Comment calcule-t-on les taux de collecte et de recyclage ?

3. Les relevés sont-ils contrôlés par une institution neutre, indépendante de l'industrie et reconnue ?

4. Combien de contrôles sont-ils réalisés annuellement ?

Begründung

En Suisse, la consommation de boissons dans des canettes d'aluminium est en forte hausse, et le taux de recyclage est de plus de 90 %. On constate une augmentation de canettes vides jetées sur la voie publique ou dans la nature, car, à l'inverse des points de collecte pour le PET, ceux pour l'aluminium sont relativement rares. Pourtant, le taux de recyclage des canettes en aluminium dépasse de 10 % le taux de recyclage des bouteilles en PET, ce qui soulève la question suivante : comment procède-t-on pour le décompte des canettes d'aluminium et le calcul du taux de recyclage ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le mode de calcul des taux de collecte et de recyclage des emballages pour boissons, en l'occurrence des canettes en aluminium, est toujours le même, afin que les chiffres restent comparables d'une année sur l'autre.

La Suisse compte plus de 30 000 points de collecte pour l'aluminium (25 000 conteneurs séparés, 5000 points de collecte communaux, 3000 points de collectes dans les manifestations et des points de collecte spéciaux, comme ceux des gares CFF).

1. Les fabricants et les importateurs de boissons sont tenus de communiquer chaque année à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ou à un service privé, le volume des boissons commercialisées l'année précédente et le poids des emballages en aluminium (art. 18 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons, OEB, RS 814.621).

En pratique, ces déclarations sont pour la plupart faites à l'association suisse pour les emballages pour boissons respectueux de l'environnement (SVUG), qui fonctionne comme service privé sur mandat de l'OFEV. Quelques déclarations sont faites directement à l'office.

2. Taux de collecte

La quantité de canettes en alu collectées est calculée à partir des données suivantes :

- quantités livrées aux entreprises de récupération par les collectes communales en provenance des :

- collectes communales mixtes (aluminium et fer-blanc), et

- collectes d'aluminium séparées (plusieurs fractions d'aluminium); la quantité effective de canettes en alu est ensuite déterminée à l'aide d'un facteur de correction pour la part des collectes communales mixtes et celle des collectes communales séparées ;

- quantités livrées aux entreprises de récupération en provenance de collectes séparées de canettes en alu hors collectes communales, par exemple des secteurs des loisirs, du tertiaire, des cantines, des gares, sans oublier les manifestations ;

- quantités des déclarations faites directement à l'OFEV (voir question 3).

Taux de recyclage

Les emballages pour boissons en aluminium peuvent être recyclés à quasiment 1,0 %. Le taux de recyclage est le rapport entre la quantité totale de matière pure collectée (sans matières étrangères) et la quantité totale des emballages pour boissons en aluminium vendus en Suisse. Pour en savoir plus sur le calcul du taux de recyclage :

http ://www.bafu.admin.ch/abfall/01517/01519/13071/13072/index.html ?lang=fr

3./4. Volumes de vente

La SVUG, qui réceptionne les déclarations de quantités de canettes en alu vendues (voir question 1) transmet les données compilées et plausibilisées à l'OFEV qui les complète avec les données des déclarations qui lui sont directement transmises. Le volume de vente est la première base de calcul des taux de recyclage effectué par l'OFEV.

Quantités collectées

Les articles 19 et 20 OEB obligent les commerçants, les fabricants et les importateurs qui doivent reprendre les canettes en alu à communiquer chaque année à l'OFEV le poids des emballages repris ou recyclés l'année précédente, tout comme y sont obligées les personnes qui recyclent ces emballages à titre professionnel ou les services privés.

Les quantités sont mesurées et enregistrées au moment de la livraison à l'entreprise de récupération des emballages en aluminium par les communes et les collectes individuelles. L'entreprise de récupération transmet ensuite les données à IGORA (coopérative du recyclage de l'aluminium), qui fonctionne comme un service privé. Quelques déclarations sont faites directement à l'OFEV. IGORA administre les taxes anticipées de recyclage (TAR) pour la collecte et le recyclage des canettes en alu.

Les proportions des différentes fractions, c'est-à-dire la proportion d'emballages pour boissons en aluminium dans la collecte mixte communale et dans la collecte séparée d'aluminium sont calculées chaque année par l'entreprise Carbotech sur mandat de IGORA. C'est pour cette raison que des sondages sont faits tout au long de l'année. IGORA transmet les données compilées et plausibilisées à l'OFEV qui les complète avec les quantités qui lui sont communiquées directement. Les quantités collectées constituent la deuxième base de calcul des taux de recyclage effectué par l'OFEV.

Réponse du Conseil fédéral.