Wortlaut

1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées ?

2. Approuve-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent ?

3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeunes voient ces images vulgaires, également diffusées par la télévision et Internet ?

4. Ne voit-il pas une incohérence entre la politique de prévention de la pornographie, financée par la Confédération, et cette campagne hautement scabreuse ?

5. Ne craint-il pas que le fait de proposer des images à caractère explicitement sexuel encourage le stupre et la fornication chez les mineurs ?

6. Entend-il interrompre la campagne anti-SIDA et prendre des mesures à l'encontre de ses concepteurs ?

7. Ne pense-t-il pas que la diminution des cas de SIDA doit plus aux progrès de la médecine qu'à l'efficacité de campagnes de prévention douteuses ?

Begründung

Depuis quelques années, les campagnes de prévention du SIDA lancées par l'État semblent être devenues un festival de vulgarité. À cet égard, la dernière campagne "LOVE LIFE - ne regrette rien", lancée le 12 mai, ne sort pas du lot. Son but, d'après le communiqué de l'OFSP "est de motiver toutes les personnes sexuellement actives en Suisse à opter pour un comportement responsable et à l'assumer". Hélas, cette campagne ne propose que des images à caractère sexuel explicite qui flirtent avec le voyeurisme et ne trouvent pas grâce aux yeux des professionnels de la communication, lesquels n'y voient que pornographie, mauvais goût, banalisation et inefficacité.

Or, de telles images, diffusées par une autorité fédérale, sont potentiellement dangereuses pour les mineurs qui les voient. La recherche montre que l'exposition des mineurs à des images pornographiques tend à renforcer leur agressivité et les pousse souvent à imiter ce qu'ils ont vu. Ils franchissent alors souvent le pas de la déviance, commettent des abus, les subissent ou se livrent à la textopornographie, etc. Le Conseil fédéral est très attentif à la protection des mineurs face à la pornographie, comme le montre la loi en vigueur. De surcroît, la Confédération finance le programme national "Jeunes et médias" 2011-2015, dont le but est de protéger efficacement la jeunesse des risques liés aux médias. Cette politique de prévention et de sensibilisation des jeunes et des adultes face au bombardement d'images délétères est hélas remise en question par la campagne actuelle de prévention du SIDA.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 1987, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Aide suisse contre le sida (ASS) informent la population sur la façon de se protéger du VIH. Ils ont été rejoints en 2011 par la fondation Santé sexuelle suisse. Leurs campagnes ont toujours tenu compte des réalités sociales et des connaissances scientifiques du moment, contribuant, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention, à enrayer une épidémie de VIH au sein de la population.

1. La campagne actuelle de prévention du VIH entend montrer que la sexualité constitue une part essentielle de la vie et qu'elle implique un sens des responsabilités vis-à-vis de sa propre santé comme de celle de sa ou de son partenaire. La campagne a pour thème la protection lors des rapports sexuels. Pour que la prévention soit efficace, il est non seulement important mais aussi utile de pouvoir évoquer la sexualité telle qu'elle est vécue au quotidien.

2. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a été informé de la campagne avant son lancement. Le Conseil fédéral en soutient les contenus et les messages.

3. La campagne ne s'adresse pas aux enfants ni aux adolescents. Il est toutefois possible qu'ils y soient exposés. La sexualité et, notamment, les images à connotation sexuelle font déjà partie de leur quotidien médiatique. Cependant, contrairement à la plupart des autres images, celles de la campagne sont strictement liées à des messages de prévention.

Une version abrégée du spot passe à la télévision à des horaires et dans des programmes qui ne sont pas destinés aux enfants. Les chaînes qui le diffusent et qui en endossent la responsabilité sont manifestement d'avis que ces images ne sont pas inconvenantes. Le spot peut également être visionné sur Internet, média où, en quelques clics, on peut trouver des images bien plus choquantes et qui n'ont rien à voir avec la prévention.

Même si la campagne ne s'adresse pas explicitement aux jeunes, les messages qu'elle véhicule sont également importants pour eux.

4. Le Conseil fédéral ne constate aucune incohérence. La campagne n'a rien à voir avec de la pornographie et ne remplit pas les éléments constitutifs de infraction visée à l'article 197 du Code pénal suisse. Le langage visuel serait complètement différent. En effet, la pornographie vise l'assouvissement des pulsions sexuelles, excluant tous les autres aspects importants de la sexualité : émotionnels, sociaux, affectifs ou autres (en particulier la responsabilité). Ce phénomène est donc en complète contradiction avec les messages de la campagne, qui vise à promouvoir des valeurs fondamentales comme le libre choix et la responsabilité individuelle.

5. Les formateurs en éducation sexuelle sont d'avis que les images de la campagne ne sont pas susceptibles de porter préjudice aux mineurs et qu'elles n'ont pas d'influence sur leur développement sexuel. Les enfants et les adolescents ne se développent pas différemment à cause des images de la campagne. Si elle suscite des questions chez les enfants, c'est là une occasion de leur fournir des réponses adaptées à leur âge.

6. Au cours du premier mois de la campagne, le manifeste LOVE LIFE a reçu le soutien de 86 000 votes, et le spot a été visionné près de 550 000 fois sur YouTube. En outre, l'OFSP a reçu les candidatures de plus de 250 personnes s'identifiant avec le message LOVE LIFE et prêtes à figurer sur les affiches. Cet écho positif comme la grande attention portée par les médias, qui ont communiqué de façon équilibrée, sont la démonstration que la campagne a su remettre au coeur du débat le thème du VIH et du "safer sex". Pour ces raisons, le Conseil fédéral entend laisser se dérouler la campagne comme prévu.

7. Il est possible d'empêcher la propagation du VIH et des autres IST en respectant les règles du "safer sex". Les campagnes menées depuis plus de 25 ans communiquent ces règles avec succès. Le fait que les maladies transmissibles présentent aujourd'hui un risque nettement moindre est aussi dû à l'efficacité des activités de prévention déployées ces dernières décennies.

Réponse du Conseil fédéral.