Wortlaut

Madagascar sort d'une crise socio-politique de 5 ans qui en a fait un "état fragile" selon le FMI, la Banque Mondiale et l'ONU. Tous les indicateurs, pauvreté, malnutrition, mauvaise gouvernance sont au rouge. La DDC s'est fixée comme priorité d'appuyer les États fragiles et de consolider son appui dans les régions où elle a travaillé de longue date, mais Madagascar fait exception.

Selon l'OCDE, Madagascar est le pays le plus "orphelin de l'aide" du monde. Madagascar reçoit, par exemple, quatre fois moins d'aide que le Mozambique pays comparable qui est en plein développement économique, mais reste un pays d'action prioritaire de la DDC. La Suisse a une très longue histoire de plus de cinquante ans de coopération à Madagascar et bénéficie d'une image excellente dans ce pays. Les réseaux nationaux et internationaux développés pendant ces cinquante ans restent importants et actifs et pourraient être redynamisés et utilisés de manière efficace et à moindre coût.

La Communauté internationale a levé ses sanctions contre le pays et revient progressivement avec des projets à Madagascar, mais les besoins sont énormes. Ce serait un très mauvais signal politique que donnerait la Suisse si elle se retirait alors que les autres reviennent.

Madagascar est un pays qui se trouve face à un nouveau départ et les autorités ont plus que jamais besoin de soutien pour avancer des priorités et des projets concrets. La Suisse devrait pouvoir continuer de s'engager pour soutenir les institutions encore fragiles dans les domaines qu'elle maîtrise dans ce pays comme le développement rural, le foncier, la décentralisation, la bonne gouvernance, l'environnement, notamment, ainsi que par la poursuite et le développement du soutien aux très nombreuses ONG suisses actives à Madagascar.

Dès lors je pose les questions suivantes :

1. Pourquoi ne plus soutenir Madagascar comme on a pu le faire alors qu'il a un grand besoin de soutien dans de nombreux domaines dont la bonne gouvernance ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il de réintroduire Madagascar comme pays prioritaire dans le message 2017-2020 ? Si non, le Conseil fédéral ne pourrait-il pas au moins assurer la présence de la DDC par le prolongement du programme spécial Matoy au-delà de 2016 et assurer la possibilité d'un soutien de la DDC aux ONG suisses actives à Madagascar ?

3. Comment expliquer que la Suisse se retire alors que les autres pays reviennent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Madagascar a été depuis les années 1980 un pays prioritaire de la coopération suisse. Le développement rural, la décentralisation et la gouvernance ont été les secteurs principaux d'un engagement qui atteignait au début des années 1990 environ 25 millions par an. Suite au meurtre non élucidé d'un collaborateur suisse, la DDC a décidé en 1998 de fermer son bureau de coopération et de réduire ses engagements en les concentrant exclusivement sur la société civile. Cette décision se justifiait aussi par l'instabilité politique et la faible performance des institutions malgaches durant les années 1990, en lien avec les crises politiques de 1991 et de 2001/02. Comme indiqué dans l'interpellation, Madagascar a été confronté depuis 2008/09 a une nouvelle crise socio-politique qui a fait subir un lourd tribut à la population et freiné, de nouveau, le traitement de défis récurrents tels que la faible gouvernance, l'insécurité et la corruption. Le constat qui prévaut est que les efforts qui ont été déployés ces dernières décennies, y compris par la Suisse, pour promouvoir une meilleure gouvernance n'ont donné que des faibles résultats.

En 2013, la Suisse a toutefois contribué aux efforts de sortie de crise, notamment par un programme d'appui aux élections et par la mise à disposition d'une experte électorale suisse auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). La Suisse a également participé aux deux missions d'observation électorales (élections parlementaires et présidentielles) de l'OIF avec le déploiement d'un total de douze observateurs électoraux. Au niveau multilatéral, l'engagement en faveur de Madagascar a repris à travers divers instruments, notamment le Groupe international de soutien à Madagascar sous la présidence de l'Union Africaine et dont la Suisse est membre.

Dans cette optique, la Suisse poursuit actuellement l'intensification des échanges bilatéraux et soutient l'établissement des conditions cadres pour des futurs investissements qui témoignent de certains progrès. Lors de la visite du premier ministre malgache, Monsieur Roger Kolo, à Berne, en mai 2014, la Suisse s'est félicitée de la mise en place de nouvelles autorités issues d'élections libres et transparentes de fin 2013. Des élections légitimes ne suffisent pas et la Suisse, qui suit de près l'évolution d'une situation dégradée par cinq années de crise, a exprimé le souhait de voir bientôt des signes concrets de reprise en main par le nouveau gouvernement telle que l'abolition tout récente (10 décembre 2014) de la peine de mort.

2./3. De manière générale, la détermination des pays et régions prioritaires est opérée tous les quatre ans dans le cadre des messages du Conseil fédéral concernant la coopération internationale de la Suisse. À l'heure actuelle, la liste des pays et régions prioritaires retenus dans le cadre du message 2017-2020 n'a pas été établie. Elle sera définie dans le courant de l'année prochaine.

Dès 2001, le programme de la DDC à Madagascar a perdu son statut prioritaire pour devenir un programme spécial. Dans son Message 2009-2012, le Conseil fédéral avait retenu six programmes spéciaux ; celui de Madagascar n'en faisait plus partie. Ainsi, conformément à ce même message, le programme spécial de la Coopération régionale de la DDC a pris fin en 2012. Toutefois, la DDC a décidé de ne pas sortir de façon abrupte mais de poursuivre jusqu'en 2016 avec le programme "Matoy".

Ce programme de la Coopération régionale de la DDC a été conçu justement pour éviter les effets d'une rupture dans une période difficile. Madagascar pourra aussi toujours compter en cas de besoin sur l'aide humanitaire de la Suisse (3,2 millions de francs en 2014, dont la moitié par le biais d'ONG suisses) ainsi que sur les contributions de programme et de projet de la DDC aux ONG suisses (environ 1 million de francs par an). A noter aussi que la Suisse reste engagée à Madagascar par le biais des contributions des cantons et des communes (environ 1 million de francs par an) ainsi qu'à travers l'aide privée de ses ONG (5 à 6 millions de francs par an). Toutefois, concernant la coopération bilatérale de la DDC, elle se trouve actuellement dans une phase de désengagement qui s'achèvera en 2016. Cette décision de mettre fin au programme bilatéral a été prise sur la base de plusieurs considérations explicitées ci-dessus.

Réponse du Conseil fédéral.