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14.5094 · Heure des questions. Question · 2014-03-05

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le 5 juin 2012, Madame la conseillère fédérale Leuthard a déclaré devant le Conseil national que la diffusion sur Internet en direct et en continu ("live-streaming") devait être limitée aux événements politiques et économiques. La nouvelle concession SSR autorise toutefois la diffusion d'émissions consacrées à des événements "politiques, économiques, culturels et sportifs ayant une portée significative au niveau national".

Le Conseil fédéral estime-t-il donc que l'émission "Voice of Switzerland", diffusée en direct et en continu, constitue un événement culturel d'importance nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Interprétation généreuse de la concession SSR | Lexipedia | Lexipedia