Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels risques les éclairages par LED font-ils encourir ?

2. Quelles précautions recommander ou imposer dans ce cas ?

Les ophtalmologues semblent s'inquiéter de plus en plus des dangers inhérents à l'éclairage par LED. Utiles sur le plan énergétique, cette technique exige donc peut-être des précautions. On songe par exemple à son emploi pour les phares des automobiles, mais pas exclusivement. Qu'en est-il et y a-t-il lieu de prendre des mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les ampoules LED utilisées de nos jours à des fins d'éclairage produisent leur lumière blanche via un mélange de lumière bleue et de lumière jaune.

La lumière bleue en particulier a un impact sur la santé car elle peut causer des dommages à la rétine en cas de surexposition. Il n'est actuellement pas possible de déterminer si les lampes à LED présentent un tel risque avec les niveaux d'éclairement pratiqués de nos jours. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de l'énergie analysent actuellement cette problématique en collaboration avec l'Institut fédéral de métrologie (METAS). Ils ont chargé ce dernier de mesurer la lumière bleue des ampoules LED à partir d'un échantillon représentatif et de procéder à une évaluation des risques d'ici à la fin du premier semestre 2015.

2. L'analyse la plus exhaustive menée à ce jour sur les effets sanitaires des lampes LED a été réalisée en France, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'Anses émet une série de recommandations que l'OFSP estime judicieuses, notamment celle consistant à éviter l'utilisation de sources de lumière émettant une forte lumière froide dans les lieux fréquentés par les enfants.

Vu la complexité du sujet et le fait que les résultats des mesures de METAS doivent d'abord être attendus, la Confédération ne peut pas rendre un avis détaillé à l'heure actuelle. Les deux offices fédéraux concernés publieront une fiche d'information et des recommandations sur le sujet, dans le courant du deuxième semestre 2015. Ces informations et recommandations figureront sur le site Internet de l'OFSP (www.ofsp.admin.ch).

Réponse du Conseil fédéral.