Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à indiquer, dans un rapport, les incidences économiques de l'association à Schengen, notamment sous l'aspect du tourisme et de la simplification des procédures administratives.

Begründung

La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières par certains États membres de l'accord Schengen à la mi-septembre 2015 a aussi relancé le débat en Suisse, bien qu'on ne puisse comparer notre situation avec celle qui prévaut aux frontières d'autres pays.

Dans ce débat, il est frappant de constater que l'impact économique de l'association à Schengen n'est guère connu. Les avantages économiques de la coopération Schengen ont certes été largement soulignés lors de la votation populaire du 5 juin 2005, mais depuis lors, ils n'ont jamais été analysés en détail.

Or, notamment en raison de la forte appréciation du franc suisse, les avantages économiques de la coopération Schengen pour le tourisme suisse devraient être encore bien plus importants. Ce dernier est plus que jamais tributaire de visiteurs en provenance de l'Extrême-Orient, des pays du Golfe ou d'autres régions non européennes, qui, en règle générale, ne peuvent entrer en Suisse que munis d'un visa valable. Grâce à Schengen, ces touristes peuvent se contenter d'un seul visa au lieu d'un visa pour chaque pays, s'ils visitent encore un autre pays Schengen en plus de la Suisse.

Les économies réalisées par l'administration fédérale devraient être d'autant plus considérables que la coopération Schengen lui permet d'éviter des procédures administratives.

Dans son rapport en exécution du postulat 10.3857 (FF 2013 5685), le Conseil fédéral a certes abordé par le menu les conséquences de la coopération Schengen pour le droit suisse, les droits populaires, le fédéralisme et la sécurité. Cela dit, le rapport fait largement l'impasse sur les incidences économiques pourtant très importantes.

Il en va de même des réponses du Conseil fédéral aux interventions parlementaires qui exigeaient la réintroduction des contrôles systématiques à la frontière suisse (11.3056, 12.3488, 13.3746). Le Conseil fédéral y souligne les avantages pour la liberté de mouvement et la sécurité publique, mais n'insiste pas sur les incidences économiques de la coopération Schengen.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est opportun d'élargir l'évaluation des conséquences de l'association de la Suisse à Schengen aux incidences économiques.

Afin d'assurer une cohérence optimale et d'éviter les redondances, il est préférable d'intégrer l'évaluation demandée par le postulat au prochain rapport Europe, en cours de préparation. Ce rapport a en effet pour objectifs de replacer la politique européenne de la Suisse dans le contexte plus global de défense des intérêts suisses au travers des différents instruments à disposition, d'analyser les effets de ces principaux instruments sur la Suisse et de servir de base de discussion en vue d'un débat sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE. Le rapport Europe a aussi pour but de répondre à différentes interventions parlementaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.