Wortlaut

Le Perjeta (pertuzumab) est un médicament utilisé pour traiter le cancer du sein métastatique ; parfois un dernier recours dans des situations désespérées. Sans explication, ce médicament qui figurait sur la liste des spécialités a été retiré par son producteur. Au grand dam des oncologues qui en ont besoin pour certaines indications précises. Pour le prescrire, ils sont soumis au bon vouloir de la caisse-maladie du patient.

Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral face à de telles pratiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Perjeta a été admis dans la liste des spécialités le 1er mars 2013 pour une durée limitée. Lors du réexamen mené avant la fin du délai fixé, l'Office fédéral de la santé publique a constaté que ce médicament ne remplissait plus tous les critères justifiant son remboursement (efficacité, adéquation et économicité). Par conséquent, le Perjeta ne figure plus sur la liste des spécialités depuis le 1er août 2014 et n'est donc plus pris en charge par les caisses-maladie.

Une nouvelle admission dans la liste des spécialités suppose que tous les critères mentionnés soient remplis. Ainsi le prix proposé par le titulaire de l'autorisation doit notamment respecter les dispositions de la législation sur l'assurance-maladie. Une demande d'admission peut être rejetée ou retirée s'il subsiste des différences quant au prix, ce qui était le cas ici. Le titulaire de l'autorisation a tout loisir de déposer une nouvelle demande.

La Confédération ne peut pas influencer directement la politique des prix des entreprises. Par ailleurs, aucune base légale ne lui permet d'imposer de façon unilatérale l'admission d'un médicament dans la liste des spécialités.

A noter que, dans certains cas, il est possible de demander que les coûts d'un médicament qui n'est pas sur la liste des spécialités soient pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Les articles 71a et 71b de l'ordonnance sur l'assurance-maladie fixent les exigences à remplir pour ces cas exceptionnels.