Wortlaut

En réponse à ma question 14.5256, le Conseil fédéral a fait savoir, le 16 juin 2014, qu'il ne voyait pas de raison de légiférer davantage dans le domaine des associations sportives internationales.

- Est-il encore de cet avis ?

- Dans la négative, comment compte-t-il s'attaquer à la corruption, à l'opacité des activités, aux violations des droits de l'homme et des droits du travail ainsi qu'à l'absence de contrôle démocratique dans ces associations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.