La gravure illicite de l'inscription "Confédération suisse" sur des pièces d'or a-t-elle été autorisée au préalable par le DFF?

Wortlaut

Le 8 juin 2015 au Conseil national, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) a répondu à la question 15.5252 en disant qu'aucune autorité fédérale n'avait octroyé d'autorisation pour l'utilisation de l'inscription "Confédération". Or, le "Tages-Anzeiger" du 10 juin 2015 cite une lettre de l'Administration fédérale des contributions adressée à la société Swiss Bullion Corp, qui fabrique les pièces en question, dans laquelle l'Administration fédérale des contributions aurait confirmé à la société qu'elle pouvait graver l'inscription susmentionnée sur des pièces.

• Quelle est la bonne version ?
• L'Administration fédérale des contributions est-elle véritablement l'autorité compétente dans cette affaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.