Wortlaut

Dans le cadre du renouvellement du système de chauffage du centre d'entretien de Sierre, l'Office fédéral des routes (OFROU) a préféré un système de chauffage à gaz à une chaudière à bois. Les arguments évoqués sont de nature financière.

L'urgence est dictée par le moment prévu de l'installation de ce nouveau système de chauffage : mai 2016.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux interpellations suivantes :

1. Est-il correct que l'OFROU a préféré une chaudière à gaz au mépris du document "L'exemplarité énergétique de la Confédération" publié en 2014 ?

2. Est-ce un cas isolé ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'un tel comportement est adapté au moment où la stratégie énergétique est en passe d'être acceptée définitivement ?

4. Est-il prêt à corriger cette décision de l'OFROU ?

5. Quelles actions entend-il entreprendre afin que le rôle exemplaire de la Confédération soit effectivement appliqué à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. Le système de chauffage du centre d'entretien de Sierre doit être remplacé car il n'est plus conforme aux normes actuelles en matière de protection de l'air et son utilisation pose problème. Selon le rapport "L'exemplarité énergétique de la Confédération", les acteurs n'installent plus aucun chauffage alimenté aux énergies fossiles dans leurs bâtiments. Cela est également valable lors du remplacement d'installations existantes. Des exceptions restent possibles pour de justes motifs par exemple pour des sites ou des fonctions spécifiques. Dans ces cas, il convient de recourir en priorité à des énergies de remplacement renouvelables comme le biogaz (cf. https ://www.energie-vorbild.admin.ch/vbe/fr/home.html.ch > Rapport annuel 2014 "L'exemplarité énergétique de la Confédération" > Mesure 03 Chauffages sans CO2).

Les bâtiments du centre d'entretien de Sierre présentant une telle fonction spécifique en raison de leur usage mixte (bureaux, garage, dépôts de matériel, etc.), le choix de l'Office fédéral des routes (OFROU) s'est porté en priorité, en 2014, sur un système de chauffage fonctionnant à partir de biogaz. Ce choix est en accord avec le contenu du plan d'action et est par ailleurs le plus avantageux du point de vue achat et utilisation.

Étant donné qu'un entrepôt de pellets de bois a entre-temps été aménagé à proximité du centre d'entretien de Sierre, l'OFROU a décidé de renoncer provisoirement au projet de système de chauffage au biogaz et d'examiner de concert avec le canton du Valais d'autres possibilités de chauffage sur la base de ressources renouvelables.

3./5. Les systèmes de chauffage dans les centres d'entretien ainsi que dans les bâtiments de la Confédération en général sont remplacés conformément aux règles de droit et aux standards fédéraux, et notamment dans le respect des instructions du plan d'action "L'exemplarité énergétique de la Confédération". Cette dernière souhaite éviter les chauffages alimentés aux énergies fossiles. Toutefois, des exceptions pouvant être justifiées sont possibles comme mentionné plus haut.

Réponse du Conseil fédéral.