Wortlaut

Selon les précisions données le 24 mai dernier à la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le Réseau national de sécurité ne joue pas de rôle décisif et n'a aucune compétence. Pourquoi dès lors disposer d'une organisation séparée si, dans les cas graves, la Confédération et les cantons doivent de toute manière régler les problèmes de manière bilatérale ?

Le Conseil fédéral convient-il que la Confédération pourrait faire l'économie des cinq postes concernés ou qu'ils pourraient à tout le moins être ramenés à deux postes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport sur la politique de sécurité 2010, le Conseil fédéral a annoncé la mise en place du Réseau national de sécurité (RNS) en tant qu'instrument central de la coordination nationale et de la collaboration en matière de sécurité. Ce faisant, la Confédération et les cantons ont décidé de créer un organisme visant à approfondir les questions et résoudre ensemble les difficultés qui les concernent. Ils sont représentés de manière paritaire dans les organes du RNS.

L'année dernière, à l'issue d'une phase pilote de trois ans s'étalant de 2012 à 2015, le concept du RNS a fait l'objet d'une évaluation externe. Cette dernière a confirmé la pertinence de cet instrument et le soutien qu'il reçoit des différents partenaires.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le RNS n'a volontairement pas été conçu comme un instrument de gestion des crises. En Suisse, la compétence de gestion des crises relève du Conseil fédéral ou des cantons, selon le sujet. Le RNS vise à encourager la consultation et la coordination lors de questions collectives, en incluant tous les acteurs de la politique de sécurité issus de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que tous les instruments. Cet aspect revêt une importance particulière dans un pays organisé de manière aussi décentralisée que la Suisse. La mission du RNS ne consiste donc pas à gérer les crises, mais à mieux préparer le système dans son ensemble et à entreprendre les adaptations requises après une crise. L'évaluation a confirmé que les organes du RNS permettent de soulever, de discuter et de résoudre des problèmes concrets relevant de la sécurité. Le RNS contribue donc largement à renforcer la collaboration nationale dans le domaine de la sécurité.

Ainsi, un groupe de travail du RNS a contribué à trouver rapidement un consensus sur l'interprétation de la notion de défense. Les conclusions tirées de cette interprétation ont servi de fondement au rapport sur la politique de sécurité 2016 et à l'étude de projet du DDPS sur les principes de la collaboration entre civils et militaires dans le cadre du soutien aux autorités civiles ("Grundlagen der zivil-militärischen Zusammenarbeit im Rahmen der Unterstützung der zivilen Behörden"). Par ailleurs, dans le domaine de la cybernétique, les organes du RNS coordonnent la mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques avec les cantons. L'objectif est de mettre au point, avec ces derniers, les instruments nécessaires pour réduire les cyberrisques et augmenter la capacité de résistance.

2. Le RNS est un instrument paritaire de la Confédération et des cantons ; il en va de même pour les ressources. Le financement du bureau RNS (dépenses de fonctionnement et de personnel pour le délégué et le bureau) à hauteur de 1,1 million de francs par an est assuré pour moitié par les cantons et pour moitié par la Confédération suisse. Dans le cadre de l'évaluation, la Confédération et les cantons ont convenu de réduire légèrement l'effectif du bureau RNS en passant de cinq à quatre postes à temps plein. Une réduction supplémentaire n'entre pas en ligne de compte pour le Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.