Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'agir auprès des CFF de façon à ce que l'accompagnement des trains sur la ligne de faîte du Gothard ne soit pas supprimé lors du changement d'horaire 2016 qui prendra effet très bientôt, cela afin de maintenir la sécurité, le service et l'avenir de cette liaison populaire. Par ailleurs, il convient de s'assurer qu'une stratégie axée sur l'avenir, qui impose l'accompagnement des trains comme condition du nouvel octroi de la concession fin 2017, soit exigée.

Begründung

L'ouverture du tunnel de base du Gothard en juin 2016 a suscité l'enthousiasme de toute la Suisse. Le Conseil fédéral a décidé que, dans l'intérêt de la région et de la nation, cette ligne de faîte qui favorise la construction identitaire et génère souvenirs et histoires devait continuer à être exploitée. Même indépendamment du nouvel octroi de la concession, on constate que cette liaison présente des défis particuliers et des intérêts qui méritent d'être protégés. Ce n'est donc pas sans raison que les CFF, qui l'exploitaient jusqu'alors, ne sont pas les seuls à s'efforcer d'obtenir cette concession.

Le public était étonné d'apprendre que, pour des raisons financières, l'accompagnement des trains sera déjà supprimé lors du changement d'horaire en décembre 2016, soit pendant la durée de validité de la concession de trafic longues distances actuelle.

Si, du fait de la mise en service du nouveau tunnel du Gothard, le nombre de passagers venait également à baisser, une seule personne dans la locomotive ne suffirait pas pour assumer les diverses tâches inhérentes à l'accompagnement des trains, indispensable sur cette liaison qui comporte de nombreux tunnels. Les mesures de sécurité, informations et instructions nécessaires fournies aux passagers sont décisives, notamment en cas d'évènement survenant dans un tunnel, que des blessés ou des morts soient à déplorer ou non. Par ailleurs, il faut encourager le tourisme de manière qualitative et garantir la mobilité de cette région. Déjà avant l'incendie du tunnel du Zimmerberg, nous savions qu'il était important d'établir des conditions spéciales en matière de sécurité, de présence du personnel et d'accompagnement des passagers, surtout sur les lignes passant par les tunnels. Dans le cadre de la "propension excessive des CFF à économiser", il faut donc empêcher les compromis douteux sur la qualité des produits qui vont jusqu'à mettre en péril la sécurité, qui plus est sur une ligne qui pourrait devenir l'une des préférées des touristes. Ainsi, il faut tirer la sonnette d'alarme, procéder à des ajustements et développer une stratégie axée sur l'avenir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi, les entreprises de chemin de fer sont responsables de la sécurité du trafic ferroviaire ainsi que des services à bord. Il incombe donc aux entreprises de chemin de fer d'évaluer dans quelle mesure un accompagnement des trains est indiqué pour des motifs de sécurité ou de prestation de service.

Eu égard à une évacuation des voyageurs en cas d'événement, la rapidité de l'autosauvetage joue un rôle crucial. Afin de faciliter un autosauvetage optimal, diverses exigences de sécurité sont formulées dans la directive de l'Office fédéral des transports relative aux exigences de sécurité pour les tunnels ferroviaires existants. Cette directive ne contient aucune exigence spécifique quant à l'accompagnement des trains.

Les CFF ont élaboré un plan d'assainissement suivant cette directive. Celui-ci prévoit des mesures de sécurité concernant l'infrastructure, le matériel roulant et l'exploitation. Grâce à sa mise en oeuvre par les CFF d'ici à 2019 au plus tard, les conditions nécessaires à un autosauvetage efficace, élément central en cas d'évacuation des voyageurs et du personnel en toute sécurité hors d'un tunnel, sont garanties.

Après la mise en exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard, la situation du trafic sur la ligne de faîte changera. Le trafic marchandises et les trains Intercity devraient uniquement circuler par le tunnel de base. La planification actuelle prévoit un train Regio-Express par heure entre Erstfeld et Bellinzone. De plus, au sud du Saint-Gothard, des trains régionaux circulent depuis des années entre Bellinzone et Airolo sans accompagnement. Il conviendra d'évaluer plus en détail la situation de risque après l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard.

Le Conseil fédéral s'est exprimé sur l'utilisation future de la ligne de faîte du Saint-Gothard dans son rapport du 8 octobre 2014 en réponse au postulat Baumann 12.3521. Dans ce rapport, il est indiqué que l'exploitation de la ligne de faîte sera assurée au moins jusqu'en 2025. À partir de 2017, en plus de l'offre de base avec correspondance à Erstfeld, il sera proposé des liaisons directes à destination de Göschenen en fonction de la demande et le week-end, des liaisons directes avec davantage de place pour des vélos et des bagages. Le "Gotthard Panorama Express" circulera entre Bellinzone et Flüelen.

L'avenir de la ligne de faîte du Saint-Gothard en termes de régime d'exploitation, d'entreprise de transport responsable, de matériel roulant exploité et de prestations de service à assurer, n'est pas encore défini. Ce point devrait être élucidé au plus tard en décembre 2017, dans le cadre du renouvellement de la concession de trafic longues distances.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.