Wortlaut

En matière de planification des prochaines étapes d'aménagement (STEP) pour le transport de personnes et de marchandises sur la route et le rail, le Conseil fédéral s'appuie notamment sur le scénario de référence figurant dans les perspectives d'évolution du transport 2040 de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Ce scénario renonce explicitement à intégrer la numérisation et son impact sur l'évolution du trafic, au travers de nouvelles formes telles que la conduite autonome, la mobilité partagée ou l'utilisation croissante de nouvelles technologies en vue d'augmenter la capacité, l'utilisation ou la qualité des infrastructures routières et ferroviaires. Les nouveaux développements dans le domaine de la mobilité au travail, du travail à domicile ou des vidéoconférences, qui peuvent rendre les déplacements superflus, ne sont pas davantage pris en compte. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. S'agissant de la planification des prochaines étapes d'aménagement, pourquoi s'appuie-t-il uniquement sur le scénario de référence, sans tenir compte de la technologie qui évolue rapidement ?

2. Comment garantit-il que l'évolution rapide sur les plans technologique ou économique (scénario technologique renforcé) soit encore prise en compte dans les programmes d'aménagement par rapport au scénario de référence ?

3. Dans les scénarios alternatifs de l'ARE, l'impact de la numérisation est davantage pris en compte. La manière dont cet impact se traduit sur les prestations prévues en termes de trafic n'est toutefois pas claire. Comment l'impact que la numérisation peut avoir sur le trafic est-il intégré dans les différents scénarios ?

4. La période d'amortissement des infrastructures de transport est de l'ordre de septante à cent ans. Quelles étapes d'aménagement coûteuses faut-il encore vraiment réaliser, en tenant compte des technologies numériques et d'une meilleure utilisation des capacités ? Où peut-on faire des économies ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le scénario de référence, le Conseil fédéral se réfère aux conditions-cadres actuelles et met l'accent sur les mesures et les politiques déjà décidées, sans prendre en compte des changements sous-jacents du système de transport. Contrairement à ce qu'affirment les auteurs de l'interpellation, des développements continus et prévisibles, d'ordre technologique et sociétal, font partie des hypothèses du scénario de référence (par ex. évolutions des technologies de propulsion ou dans le domaine de la gestion du trafic, recours accru au télétravail, mobilité de la génération des seniors). Vu les connaissances actuelles, il est cependant difficile de prévoir le genre et l'envergure des changements sous-jacents liés à la numérisation. C'est pourquoi la planification des étapes d'aménagement se base sur des évolutions et des tendances prévisibles qui devraient très vraisemblablement se concrétiser.

2. Avec les perspectives d'évolution du transport, outre le scénario de référence, deux sensibilités et trois scénarios alternatifs ont été analysés et ont été quantifiés quant à leurs répercussions sur le trafic. Ces analyses fournissent au Conseil fédéral des données actualisées concernant de possibles évolutions du système de transport, et donc également des exigences en matière de programmes d'aménagement, si, par exemple, l'évolution de la population et de l'économie était plus dynamique que dans le scénario de référence ou si des technologies s'imposaient plus rapidement que prévu.

Le Conseil fédéral observe constamment les évolutions en matière de mobilité afin d'être en mesure de réagir suffisamment tôt à des développements soudains, parfaitement concevables, dans les domaines des technologies et de la numérisation. Il mise sur une planification permanente afin d'être en mesure de réagir en temps utile aux changements. Le Conseil fédéral analyse ainsi les effets des changements liés à une numérisation et pourra, sur cette base, envisager d'adapter les étapes d'aménagement.

3. Les influences de la numérisation sur le système de transport sont complexes, incertaines quant à leurs effets et donc difficiles à anticiper. Actuellement, par exemple, on ne sait pas dans quelle mesure l'impact positif attendu des véhicules automatisés, dans l'optique d'accroître les capacités du réseau routier, sera réduit ou annulé par des effets contraires, tels que l'augmentation du trafic.

Parmi les effets de la numérisation, les perspectives d'évolution du transport supposent, par exemple qu'un recours accru à des véhicules automatisés permettra d'augmenter les capacités sur le réseau à grande vitesse, que les concepts de partage ("sharing") toujours plus fréquents amélioreront le taux d'occupation moyen des voitures ou que de nouvelles offres de transport entraîneront une hausse de la mobilité. Il faut cependant tenir compte du fait que les scénarios alternatifs font toujours intervenir plusieurs paramètres qui se modifient en même temps et que donc des effets ponctuels ne sont pas mentionnés.

4. À l'heure actuelle, des évaluations des potentiels d'économie sont encore très incertaines. Il faut avant tout mener des essais pratiques comprenant des parcs de véhicules suffisamment importants pour mieux quantifier et localiser spécifiquement les potentiels d'économie (ou également des effets inverses). Le Conseil fédéral suit continuellement ces évolutions et, si des informations concernant des effets importants sur le système de transport peuvent être confirmées, il envisagera d'adapter les étapes d'aménagement.

Réponse du Conseil fédéral.