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16.5141 · Heure des questions. Question · 2016-03-09

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Cette année, la concession de navigation sur le lac Majeur arrive à expiration. La qualité du service fourni par l'entreprise italienne de navigation sur le bassin suisse a été dénoncée à diverses reprises ces dernières années. Lors du renouvellement de la concession, le Conseil fédéral a promis une amélioration de la situation.

- Quelles mesures ont-elles été prises ?

- Si aucune amélioration n'était observée, le Conseil fédéral envisagerait-il de résilier la concession ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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