Accord-cadre institutionnel avec l'UE. Où en est-on?

Wortlaut

Lors de la session de juin 2016, j'ai demandé à être renseigné sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'accord-cadre institutionnel avec l'UE.

Près d'un semestre s'est maintenant écoulé et j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral :

• Où en sont les négociations relatives à l'accord-cadre avec l'UE ?
• Qu'est-ce qui a changé à cet égard au cours du semestre écoulé ?
• La Cour de justice de l'Union européenne parle-t-elle d'une seule voix ?
• Dans quels domaines y a-t-il encore des divergences ?
• Comment se présente le calendrier ?