Wortlaut

En réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral a répondu en 2009 que les boissons énergétiques ne posaient aucun problème pour la santé et que seules certaines précautions devaient être prises. Les mises en garde étaient considérées comme suffisantes aux yeux du Conseil fédéral.

Qu'en est-il en 2017 ? La composition de ces boissons a-t-elle évolué et si oui les risques pour la santé sont-ils toujours absents ? Y a-t-il de nouvelles études qui confirment ou infirment cette absence de risque ?

Stellungnahme des Bundesrates

La composition des boissons énergétiques n'a guère changé ces dernières années. Au niveau de la législation alimentaire, le principe reste que la teneur en caféine des boissons ne doit pas excéder 160 milligrammes par ration journalière. En revanche, depuis le 1er mai 2017, plus aucune valeur énergétique minimale n'est fixée. Il faut encore et toujours mentionner sur les boissons énergétiques qu'elles doivent être consommées en quantité limitée en raison de leur teneur élevée en caféine et qu'elles sont déconseillées aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes.

L'évaluation des risques pour la santé n'a pas non plus connu de forte évolution depuis 2009. Dans un avis scientifique publié en mai 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, entre autres, que la consommation quotidienne effective de caféine, toutes sources alimentaires confondues (café, thé, boissons énergétiques, chocolat, etc.), ne présentait pas d'effet défavorable pour la santé.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral reste d'avis que la mention existante garantit une protection suffisante aux consommateurs. De plus, la Confédération abordera la consommation de boissons énergétiques dans le cadre de la Stratégie suisse de nutrition 2017-2024, laquelle a pour objectif de promouvoir une alimentation équilibrée et un mode de vie sain.

Réponse du Conseil fédéral.