Comment garantira-t-on à l'avenir l'information correcte et indépendante des consommateurs en matière d'alimentation?

Wortlaut

Comment garantira-t-on à l'avenir l'information correcte et indépendante des consommateurs en matière d'alimentation ?

Le service d'information nutritionnelle nutrinfo est le seul service d'information sur l'alimentation indépendant, gratuit et à disposition de la collectivité et des médias en Suisse.

Depuis vingt ans nutrinfo, financé par la Confédération et la Société Suisse de Nutrition(ssn) met à la disposition des médias et de la population suisses une information indépendante et de qualité sur l'alimentation. Chaque année 300 journalistes s'adressent à ce service et diffusent ensuite dans toute la Suisse les recommandations officielles et des informations approfondies et neutres sur l'alimentation. En outre, nutrinfo répond également chaque année aux questions de nombreux établissements de formation et de 1500 citoyens. Il contribue à la compétence alimentaire, qui est est l'un des objectifs de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT).

Ce service est tributaire de financements supplémentaires. La suppression du soutien financier de la Confédération à nutrinfo à la fin 2017 privera la population de ce service, pourtant évalué très positivement. Malgré l'importance d'une information de qualité accessible aux médias et au public, il est probable que nutrinfo disparaîtra en 2018.

Dans l'intérêt de la protection des consommateurs et dans l'optique de la mise en oeuvre de la stratégie MNT, on peut se demander comment la Confédération assurera à l'avenir l'information indépendante sur l'alimentation prévue aux articles 1, 7, 15 et 24 de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl ; RS 817.0), adoptée par le Parlement en 2014.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a adopté, le 12 juin 2017, la Stratégie suisse de nutrition, dont le but est de promouvoir une alimentation saine et variée. Parallèlement, il a chargé l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) d'élaborer un plan d'action avec les acteurs concernés. L'un des axes prioritaires de la Stratégie suisse de nutrition est l'information de la population. Il faut en effet que le grand public connaisse les recommandations nutritionnelles, dispose d'informations claires à ce sujet et puisse les traduire dans son quotidien. Dans ce sens, la Stratégie suisse de nutrition apporte une contribution importante à la prévention des maladies non transmissibles.

L'OSAV a fait évaluer le service d'information nutrinfo(R) en 2016. Le rapport d'évaluation montre que si l'indice de satisfaction des utilisateurs est élevé, nutrinfo(R) reste pratiquement inconnu du grand public et même des experts en nutrition (voir l'étude "Évaluation de la pyramide alimentaire suisse et du service d'information nutrinfo(R)" sous :

Page d'accueil aramis>Recherche de projets>Évaluation der Schweizer Lebensmittelpyramide und des Informationsdienstes nutrinfo(R)>Textes).

Pour mieux faire connaître ce service, il faudrait considérablement en augmenter les ressources, ce qui serait sans commune mesure avec son utilité.

Conformément à son mandat légal, la Confédération continuera de s'engager pour garantir l'information nécessaire et indépendante du public dans le domaine des denrées alimentaires et de l'alimentation. Dans ce contexte, il faut sans cesse chercher les moyens qui permettent d'atteindre le plus efficacement le grand public. Le plan d'action de la stratégie de nutrition est l'occasion pour l'OSAV de définir et de mettre en oeuvre, en collaboration avec la Société Suisse de Nutrition et d'autres parties prenantes, de nouvelles mesures efficaces, entre autres dans le domaine de l'information. Ce plan d'action sera dévoilé au public à la mi-2018.

Réponse du Conseil fédéral.