Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre un plan d'action contre les manipulations néfastes pour la santé et pour l'environnement du système des gaz d'échappement des poids lourds qui circulent sur les routes suisses. Une informatiion à la frontière, des contrôles intensifs et la mise sur pied rapide du centre de compétence pour le trafic lourd prévu au Tessin doivent empêcher les poids lourds manipulés de circuler sur les routes suisses.

Begründung

Lors de la campagne de votation sur le second tube routier au Saint-Gothard, les partisans du projet ont souligné le fait que le trafic routier devenait de plus en plus propre grâce aux exigences techniques relatives à l'épuration des gaz d'échappement et qu'ainsi les nuisances environnementales diminuaient dans la région alpine. Après le scandale des voitures diesel, les fraudes concernent maintenant aussi le trafic lourd. Des investigations menées en Suisse et en Allemagne attestent que les poids lourds en transit, en particulier, émettent plus d'oxyde d'azote, nocif pour la santé, que la loi ne l'autorise, en raison des manipulations frauduleuses du système Adblue.

L'additif Adblue est injecté dans le dispositif d'évacuation des gaz d'échappement des poids lourds afin de lutter contre les émissions d'oxyde d'azote nocives. Des investigations menées par l'émission d'information des consommateurs "Kassensturz" ont cependant montré que des poids lourds dont le système des gaz d'échappement avait été manipulé circulaient également sur les autoroutes suisses. En installant des émulateurs Adblue, les transitaires et les conducteurs économisent les coûts de l'additif (Adblue coûte environ 75 centimes par 100 kilomètres). Par leur comportement irresponsable, ils polluent l'environnement, fraudent la RPLP et s'octroient des avantages concurrentiels par rapport à la grande majorité des transporteurs qui agissent correctement.

Une campagne d'information à la frontière et une intensification des contrôles permettraient rapidement de mieux contrecarrer ces fraudes en matière de gaz d'échappement. Le centre de compétence pour le trafic lourd au sud du Gothard, promis depuis longtemps, constitue également un élément décisif à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur le fond, le Conseil fédéral partage l'inquiétude de l'auteur de la motion concernant la manipulation des dispositifs Adblue destinés à purifier les gaz d'échappement. En l'état actuel des connaissances, il y a lieu de penser que les manipulations des dispositifs de purification des gaz d'échappement sont opérées par certaines entreprises de transport ou certains chauffeurs malhonnêtes, mais pas par les constructeurs des poids lourds.

La Confédération fournit aux autorités d'exécution (douane, police, centres de contrôle du trafic lourd) des informations leur permettant d'identifier les véhicules manipulés et de prononcer des sanctions adéquates. Une première circulaire a été transmise aux autorités d'exécution à la mi-février 2017. Par ailleurs, la Confédération et les cantons s'échangent les dernières découvertes et informations sur le sujet. Ces mesures produisent l'effet escompté.

Les travaux en vue de la réalisation du centre de contrôle du trafic lourd au Tessin avancent. Les travaux préliminaires commenceront à l'été ou à l'automne 2017.

Au demeurant, les contrôles policiers visant à déterminer si des véhicules circulent avec un dispositif Adblue manipulé sont effectués non seulement dans les centres de contrôle du trafic lourd, mais également dans le cadre de contrôles mobiles du trafic lourd. Pour les raisons précitées, le Conseil fédéral estime que la revendication de la motion est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.