Voitures automobiles tractant une remorque. Augmentation de la vitesse maximale de 80 à 100 kilomètres à l'heure sur les autoroutes suisses

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi en vue d'adapter la vitesse maximale des voitures automobiles tirant une remorque ou une caravane de 80 à 100 kilomètres à l'heure sur les routes nationales, pour autant que les exigences techniques nécessaires soient satisfaites. Ces dernières devront être définies par le Conseil fédéral.

Begründung

Sur les routes nationales suisses, la vitesse maximale autorisée pour les voitures tractant une remorque est fixée à 80 kilomètres à l'heure. Les conducteurs qui roulent avec une remorque à une vitesse compteur de 80 kilomètres à l'heure sont souvent dépassés par des camions, car ceux-ci jouent pleinement sur les marges de sécurité (déduites en cas de contrôle). Or, non seulement ces manoeuvres de dépassement sont dangereuses, mais, en plus, elles entravent considérablement la fluidité du trafic. Dans de telles situations, les automobilistes qui tractent une remorque ne se sentent plus en sécurité et ont l'impression d'être un obstacle à la circulation. Augmenter la vitesse maximale à 100 kilomètres à l'heure permettrait d'atténuer le problème et contribuerait à améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Toutes ces raisons ont mené différents États européens, dont l'Allemagne, l'Autriche et le Danemark, à adapter la vitesse des voitures tirant une remorque. Leurs expériences sont positives.

Du point de vue technique, les véhicules suisses peuvent rouler aux mêmes vitesses maximales qu'en Allemagne, en Autriche et au Danemark. Toutefois, afin d'assurer la sécurité routière, il faudrait définir des exigences techniques appropriées que devraient respecter les véhicules tracteurs et les remorques (ABS pour le véhicule tracteur, prescriptions relatives aux roulements et aux pneus du véhicule tracteur et de la remorque, etc.). Quant à l'état du réseau des routes nationales suisses, à son expansion et à ses normes de sécurité, ils sont tout à fait adaptés à une augmentation de la vitesse maximale à 100 kilomètres à l'heure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la vitesse des voitures automobiles légères avec remorques peut être relevée à 100 kilomètres à l'heure si certaines exigences techniques sont remplies. Les adaptations juridiques nécessaires peuvent être entreprises au niveau de l'ordonnance et non de la loi comme l'exige l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.