Stratégie de traitement des demandes d'asile Syrie II. Faciliter l'octroi de visas au conjoint et aux enfants mineurs de ressortissants syriens admis en Suisse à titre provisoire

Wortlaut

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis lui aussi que les demandes d'asile déposées par des personnes dont la famille nucléaire (conjoint et enfants mineurs) se trouve encore en Syrie (Syrie II) doivent être traitées en priorité, en dérogation à la stratégie de traitement des demandes mise en oeuvre par le SEM ?

Begründung

Dans sa réponse du 10 mai 2017 à l'interpellation 17.3021, le Conseil fédéral, à propos des demandes d'asile provenant de Syrie, renvoie à la stratégie de traitement mise en oeuvre par le SEM. Par décision du 6 mars 2015, le Conseil fédéral a d'autre part arrêté que les membres de la famille nucléaire des ressortissants syriens admis à titre provisoire allaient désormais pouvoir entrer plus facilement en Suisse. La stratégie de traitement en vigueur (cf. réponse à l'interpellation 17.3021) empêche toutefois souvent ces personnes de bénéficier de la procédure facilitée d'octroi de visas, du fait que leur demande peut traîner des mois voire des années sans être traitée. Les membres de la famille nucléaire de ressortissants syriens peuvent entrer en Suisse soit sur la base de Syrie II soit sur la base du regroupement familial régulier dont bénéficient les réfugiés reconnus, étant donné que les requérants d'asile de Syrie obtiennent actuellement tous une autorisation de type F ou B. Par un traitement prioritaire, qui pourrait être enclenché facilement chaque fois qu'un requérant évoque lors de l'audition sur les données personnelles le fait que des membres de sa famille nucléaire se trouvent encore en Syrie ou dans un pays voisin sans bénéficier d'un statut de résidence stable, on pourrait éviter que des membres de cette famille nucléaire ne doivent endurer pendant des mois, voire des années, une situation extrêmement précaire, bien qu'il soit clair qu'ils finiront par pouvoir se rendre en Suisse. Au point de vue de l'intégration, il est en outre salutaire pour tous - y compris sous l'angle des coûts assumés par la Confédération et les cantons - que la famille nucléaire puisse être réunie sans délais inutiles.

Stellungnahme des Bundesrates

Le SEM réduit déjà le plus rapidement possible le nombre des demandes d'asile en suspens déposées par des ressortissants syriens. Il a ainsi bouclé 3023 demandes déposées par des ressortissants syriens en 2016, puis 2032 entre début janvier et fin septembre 2017. Le nombre de ces demandes en suspens a ainsi diminué de 4339 à 3381 unités entre la fin 2015 et la fin du mois d'octobre 2017. De plus, le SEM continue de tenir compte comme il se doit de la situation des membres de la famille nucléaire de personnes directement touchées par le conflit syrien lorsqu'il traite des demandes d'entrée pour raisons humanitaires, et ce indépendamment de sa stratégie de traitement.

Concernant la remarque de l'auteure de l'interpellation à propos de Syrie II, il y a lieu de relever que le contingent en question est déjà épuisé, à quelques places près.

Réponse du Conseil fédéral.