Wortlaut

Les antibiotiques et les fongicides sont souvent produits en Asie, où les eaux sont à peine épurées, ce qui fait apparaître des germes multirésistants. A Hyderabad (Inde), lieu de production d'antibiotiques mondialement connu, des chercheurs ont trouvé des concentrations élevées d'antibiotiques et de bactéries résistantes aux antibiotiques dans des échantillons prélevés dans l'eau du robinet, des cours d'eau, des lacs et des rizières. De plus, de fortes concentrations de fongicides ont été relevées dans les eaux usées. Les eaux polluées par l'industrie pharmaceutique sont ensuite utilisées pour irriguer les champs, et des agents pathogènes multirésistants se développent.

Les résistances aux antibiotiques en Asie se propagent dans le monde entier, et de nombreux produits importés sont concernés, comme le riz et les épices. Des scientifiques estiment que près de 90 % des voyageurs qui sont allés en Inde reviennent avec des bactéries résistantes.

La production d'antibiotiques en Asie est a priori avantageuse, mais nous payons en réalité très cher les conséquences des bactéries multirésistantes. La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique considère que les résistances aux antibiotiques constituent une menace majeure pour la santé en Suisse. Le docteur Peter Kälin, président des Médecins en faveur de l'environnement, affirme que la production bon marché des entreprises pharmaceutiques est un danger pour la santé publique tant en Suisse qu'à l'étranger.

Je prie le Conseil fédéral de prendre position sur les points suivants :

1. Les exigences relatives aux médicaments imposées par les autorités compétentes doivent être modifiées de manière à ce que la traçabilité soit garantie et qu'aucun principe actif ne se répande dans l'environnement lors du processus de production dans son ensemble.

2. Le Conseil fédéral est chargé d'agir pour que les normes environnementales nécessaires à cette fin soient mises en place et respectées, sur le plan international et en particulier auprès de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Union européenne.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'actuelle procédure d'autorisation des médicaments oblige le titulaire d'autorisation à remettre la documentation pharmacochimique complète des principes actifs contenus dans les médicaments, avec indication des raisons sociales des fabricants, à l'autorité sanitaire compétente afin qu'elle l'examine et l'approuve. La traçabilité du principe actif contenu dans un médicament autorisé est ainsi garantie.

Quant aux exigences liées à l'autorisation des médicaments, qui sont énoncées dans la loi sur les produits thérapeutiques et ses dispositions d'exécution, elles visent à garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments. Et c'est Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, qui est tenu de veiller à ce que ces exigences soient satisfaites. Les décisions d'autorisation, qui se fondent sur le droit en vigueur, ne prennent cependant en compte des aspects environnementaux que dans des cas bien précis, à savoir pour les médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés, qui sont évalués par l'Office fédéral de l'environnement au sujet de leur écotoxicité. Swissmedic n'a ni la base légale ni la compétence qui lui permettraient de vérifier ou de surveiller le respect d'autres normes environnementales, que ce soit en Suisse ou à l'étranger. Le Conseil fédéral estime que le fait de lier le respect de normes environnementales à la décision d'autorisation des médicaments constitue une mesure insuffisante au regard de la nature mondiale et multidimensionnelle du problème des résistances aux antibiotiques. Il convient en outre de souligner que ni les pays de l'UE ni les États-Unis ne lient l'autorisation de mise sur le marché de médicaments à de telles charges. En adoptant une telle pratique, la Suisse ferait par conséquent cavalier seul, ce qui, du point de vue du Conseil fédéral, ne permettrait aucunement d'atteindre le but recherché.

2. Les résistances aux antibiotiques et leurs conséquences constituent une menace majeure pour la santé humaine et animale à l'échelle mondiale. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient le plan d'action mondial de l'OMS pour combattre les résistances aux antimicrobiens (site web de l'OMS > Programmes et projets > Résistance aux antimicrobiens > Plan d'action mondial pour combattre les résistances aux antimicrobiens ; http ://www.who.int/antimicrobial-resistance/global-action-plan/fr/) et est prêt à apporter une expertise et à proposer des solutions pour relever ce défi planétaire aux nombreux tenants et aboutissants. Les mesures prises au niveau international doivent en outre être très bien coordonnées pour produire les effets escomptés. Le Conseil fédéral s'engagera donc au niveau international pour sensibiliser à la problématique de la contamination des eaux par des antibiotiques contenus dans les effluents industriels et à la nécessité de rechercher des solutions adéquates.

Réponse du Conseil fédéral.