Wortlaut

- Suite à la non-association à Horizon 2020 entre 2014 et 2017, reste-t-il de l'argent à disposition, qui pourrait être utilisé pour Erasmus plus ?

- Quelles autres possibilités voit le SEFRI pour le financement d'Erasmus plus ?

- Quels coûts au sein de l'administration fédérale et des hautes écoles la solution transitoire a-t-elle causé jusqu'à présent ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'époque, les parties n'avaient pas pu s'entendre sur le montant de la participation financière de la Suisse à Erasmus plus ; l'Union européenne avait articulé des chiffres qui allaient très au-delà des montants alloués en 2013 par le Parlement. À l'heure actuelle, nous n'avons pas de signaux de la part de l'UE indiquant que celle-ci soit prête à revoir à la baisse ses revendications financières. Vu les mesures d'économie planifiées au niveau fédéral, une augmentation des moyens financiers est irréaliste. La solution transitoire n'a pas engendré de surcoût. Les moyens engagés jusqu'à présent pour la solution transitoire correspondent aux crédits attribués par le Parlement en 2013. Les frais de fonctionnement ont même pu être réduits grâce à des simplifications dans les processus. Le Conseil fédéral ne dispose pas de données chiffrées sur d'éventuels surcoûts qu'aurait causés la solution transitoire pour les hautes écoles.